Mario Telò – L’Union Européenne face à la multiplication des interconnections commerciales interrégionales et à leurs implications politiques

Aimee Kanner Arias – Democracy and Human Rights in Latin America

Joël Lebullenger – La diplomatie européenne face à la reconfiguration des échanges commerciaux dans la zone géographie Asie-Pacifique

Sebastian Santander – Vers un accord d’association de libre-échange interrégional UE-Mercosur mirage ou réalité ?

La nouvelle génération de partenariats et accords économiques entre « like-minded countries » : une résurrection du concept de traité-contrat

Le Brésil et le TPP Edison Rodrigues Barreto Jr Fluminense Federal University, Campus do Gragoatá, Economy Les grands défis du Mexique face au TPP Nicolas Foucras ITESM, Campus Monterrey, Science politique

17h15 – 18h30

Summit of the Americas Facing an Era of New Partnerships Jane Thery Directrice par intérim du Secrétariat des Sommets des Amériques (OEA) Présidence : Michèle Rioux, Université du Québec à Montréal, Science politique, CEIM

18h30 – 19h30

Cocktail

JOUR 2 – 17 novembre 2016 (Montréal)

La comparaison des modèles institutionnels

8h30 – 10h30

Panel 3-A : Concurrence, consommation et innovation dans les partenariats

Salle de la reconnaissance (D-R200) Concurrence numérique, des deux côtés de l’Atlantique Michèle Rioux Université du Québec à Montréal, CEIM, Science politique Marcelo Guimarães Université Fédérale du Pernambouc (Brésil), droit international Les règles de concurrence appréhendées par le WGTCP de l’OMC et dans les négociations du TTIP : quelles évolutions juridiques et politiques François Souty Professeur associé à l’Université de La Rochelle, Coordinateur des autorités de concurrence de l’OCDE à la CNUCED> Libre-échange et concurrence : les consommateurs oubliés Thierry Bourgoignie Université du Québec à Montréal, Sciences Juridiques Droit de la concurrence, innovation et propriété intellectuelle (provisoire) Pierre-Emmanuel Moyse Université McGill, Faculté de droit, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle

8h30 – 10h30

Panel 3-B : Enjeux migratoires dans un monde interconnecté (Table-ronde organisée en collaboration avec le Réseau d’études latino-américaines de Montréal, RELAM)

Présidence : Victor Armony, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle A-1715 Les (re)formulations de la politique québécoise d’immigration Mireille Paquet Université Concordia, Political Science Ne demandez pas ce que l’État peut faire pour faciliter votre insertion en emploi, demandez-vous ce que VOUS pouvez faire pour augmenter votre « capital humain » : les problèmes d’intégration professionnelle des immigrants au prisme de l’idéologie (néo)libérale Paul Eid Université du Québec à Montréal, Sociologie L’équité et l’insertion des immigrants au marché du travail canadien Nong Zhu Institut national de la recherche scientifique, Centre Urbanisation Culture Société Migration et réglementation professionnelle : croisement ou heurt des perspectives nationale et internationale ? André Gariépy Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, Office des professions du Québec

10h45 – 12h30

Panel 4-A : Les nouveaux accords transrégionaux : un défi démocratique ?

Présidence : Dorval Brunelle, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle de la reconnaissance (D-R200) Démocratiser la gouvernance des nouveaux accords transrégionaux : étude comparative des expériences européennes et américaines Jean-Baptiste Velut Université Sorbonne Nouvelle, CREW L’implication du citoyen l’élaboration des partenariats transatlantiques Cécile Rapoport Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Qui mène le bal ? Les nouvelles négociations économiques internationales à l’ère de la reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique Yan Cimon Université Laval, Faculté des sciences de l’administration, CIRRELT Érick Duchesne Université Laval, Science politique, IHEI Richard Ouellet Université Laval, Faculté de droit

10h45 – 12h30

Panel 4-B : Le partenariat transpacifique et les négociations régionales en Asie

Présidence : Joseph Chung, Observatoire de l’Asie de l’Est, Université du Québec à Montréal Salle A-1715 Les négociations en Asie de l’Est – Un état des lieux Éric Boulanger Université du Québec à Montréal, Science politique Inde : le dilemme TPP/RCEP Serge Granger Université de Sherbrooke, École de politique appliquée L’état des négociations en Asie du Sud-Est (ASEAN) Éric Mottet Université du Québec à Montréal, Géographie La Chine et les négociations commerciales en Asie Ting-Sheng Lin Université du Québec à Montréal, Science politique

Les nouvelles dimensions normatives

14h00 – 15h45

Panel 5-A : Nouveaux partenariats, nouveaux acteurs, nouveaux cadres Institutionnels

Présidence : Olivier Delas, Université Laval Salle de la reconnaissance (D-R200) La Cour, acteur de l’ombre dans les négociations des accords de libre-échange de l’Union européenne Catherine Flaesch-Mougin Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Une possible transposition du nouveau mécanisme d’arbitrage investisseur-État de l’AECG au PTCI ? Hervé A. Prince Université de Montréal, Faculté de droit Le chapitre sur l’investissement de l’AECG: entre innovation et reproduction Guillaume Beaumier Université Laval, Science politique Le rôle des provinces dans les négociations commerciales : une comparaison entre le PTP et l’AECG Stéphane Paquin École nationale d’administration publique

14h00 – 15h45

Panel 5-B : Clause sociale, commerce et travail : convergence ou confrontation de modèles ?

Présidence : Yanick Noiseux, Université de Montréal Salle A-1715 Le Canada, l’AECG et le TPP Pierre Bouchard Emploi et développement social Canada La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources Frédérique Michéa Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Trexit or Trenegotiation ? Can the Trans-Pacific and Trans-Atlantic Partnerships Be Resurrected in Democratically and Socially Responsible Form or Will the Regional Mega-Agreements Die Stillborn? Marley Weiss University of Maryland, Law Accords commerciaux et clauses sociales. Vers une convergence globale ? Sylvain Zini Université du Québec à Montréal, Science politique

16h00 – 17h45

Panel 6-A : La nouvelle donne numérique des deux côtés de l’Atlantique

Présidence : Yves Théorêt, Université du Québec à Montréal Salle de la reconnaissance (D-R200) La nouvelle donne numérique externe : entre ouverture des marchés et souveraineté européenne Annie Blandin Télécom Bretagne, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Les partenariats transatlantique et transpacifique et la réglementation du numérique : convergence ou concurrence des approches juridiques ? Gaël Le Roux Université Libre de Bruxelles & Aix-Marseille Université, Droit et sciences politiques Les négociations transatlantiques et les plateformes numériques Destiny Tchéhouali Université du Québec à Montréal, Science politique Industries culturelles et accords commerciaux à l’âge de l’interconnexion: de la fragmentation à la convergence numérique ? Antonios Vlassis Université de Liège, Faculté de Philosophie et de Sciences sociales Les produits culturels et numériques dans les accords commerciaux américains Gilbert Gagné Université Bishop’s, Politics and International Studies

16h00 – 17h45

Panel 6-B : Nouveaux partenariats, nouveaux enjeux internationaux

Présidence : Christian Deblock, Université du Québec à Montréal, et Joël Lebullenger, Université de Rennes 1 Salle A-1715 Impact des relations transatlantiques sur les ressources naturelles. La question des ressources halieutiques dans les accords commerciaux transatlantiques Danielle Charles-Le-Bihan Directrice du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, Professeur à l’université Rennes 2, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 Le règlement des différends dans les partenariats transatlantiques et transpacifiques – entre une solution américaine classique ou un renouveau européen Laurence Marquis Université de Sherbrooke, Droit international Les structures institutionnelles de la coopération réglementaire dans les accords commerciaux globaux Laura Guillenteguy Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Impact des accords et traités transatlantiques sur la relation bilatérale France- Québec Alice Cartier Université Laval et Université Paris 2 – Panthéon Assas, Droit

18h00 – 19h00

Intégration régionale en Afrique et politique européenne de coopération au développement James Mouangue Kobila Université de Douala, Droit international économique

JOUR 3 – 18 novembre 2016 (Ottawa)

11h30 – 13h00

Dîner d’honneur portant sur l’environnement et le commerce

M. Will Amos Député et membre du Comité permanent sur l’environnement et le développement durable (à confirmer)

13h15 – 15h15

Panel 7 : Le règlement des différends investisseurs-États dans les accords récents de partenariats économiques

Présidence : Joël Lebullenger, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes La cohérence et la légitimité du droit de l’investissement comme facteurs de changement du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États Jean-Francois Hébert Affaires mondiales Canada, Direction du droit commercial international/JLT En quête de prééminence dans le règlement des différends investisseurs-États : le leadership américain et européen dans les accords récents de partenariats économiques Céline Lévesque Université d’Ottawa, Faculté de droit La préservation du droit de réglementer des États et le rôle des Parties dans l’interprétation des obligations en matière d’investissement Armand de Mestral Université McGill, Faculté de droit AECG, TPP et clauses de survies des TBI : le risque de forum shopping existe-t-il ? David Pavot Université de Sherbrooke, Faculté de droit

15h15 – 16h00

Panel de clôture

Christian Deblock, Joël Lebullenger, Céline Lévesque, Michèle Rioux

16h00 – 18h00

Cocktail

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DESCRIPTION

Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion

Les 16 et 17 novembre 2016, à la salle de la reconnaissance, D-R200 (UQAM) Trois partenariats d’une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l’Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l’ASEAN et six pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l’UE. Parallèlement, les accords commerciaux continuent de proliférer, en Asie tout particulièrement, nouveau foyer du régionalisme. Le régionalisme et l’intégration régionale connaissent aussi un nouveau souffle en Afrique et en Amérique latine. Autre tendance : les partenariats Sud-Sud impliquant pays émergents et pays en développement rivalisent désormais avec les traditionnels partenariats Nord-Sud. Le Canada, de son côté, a conclu un accord économique et commercial global avec l’UE, est partie au partenariat transpacifique et négocie plusieurs accords, en Asie notamment. Ces partenariats et accords participent, à un premier niveau, de l’approfondissement de la mondialisation, notamment en ce qui a trait au besoin de favoriser l’interconnexion des espaces économiques et de rendre les systèmes réglementaires interopérables. Il s’agirait donc d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, qui présenteraient la particularité de viser l’interconnexion normative plutôt que l’intégration régionale. Et à un second niveau, plus géopolitique, ils participent de la multipolarisation du monde et, plus particulièrement, du déplacement de son centre de gravité économique vers l’Asie. Nous proposons trois questions centrales pour la discussion :

1. Peut-on parler d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
2. À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d’une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
3. En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l’investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?

Les conférenciers partageront leur approche d’analyse tout en cherchant spécifiquement à dresser un état des lieux et à présenter des pistes d’analyse et de recherche pour comprendre : l’évolution des processus de l’intégration vers les nouvelles dynamiques d’interconnexion dans les Amériques ; les implications juridiques et institutionnelles ainsi que les nouveaux enjeux (coopération règlementaire, commerce-culture ; clauses sociales, droits humains, télécommunications et commerce électronique, propriété intellectuelle, investissements et règlement des différends …) liés à la reconfiguration des relations transatlantiques; les mises en perspective des expériences américaines, européennes et asiatiques et la comparaison des caractéristiques entre les accords antérieurs et les nouveaux partenariats. Le Colloque international est organisé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM / UQAM) en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1. Programme du Colloque International – Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion Biographies des conférenciers

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Pour plus de renseignements:

Yann Breault breault.yann@uqam.ca Inscription obligatoire : INSCRIVEZ-VOUS
Les organisateurs et les partenaires du colloque

Documents joints