Entre régulations et sanctions : Les États-Unis et l’EU face au défi antitrust que posent les géants d’internet

Chronique Commerciale Américaine, vol.19, no3, 16 septembre 2024, Brice Armel Simeu

Résumé Analytique :

Au début du mois d’août 2024, le département de la justice américaine annonçait la possibilité d’un démantèlement de Google après plusieurs condamnations pour violation des règles de la concurrence. Alors que le pouvoir de marché des géants d’internet ne cesse de s’étendre, les États-Unis et l’Union européenne adoptent des approches distinctes pour répondre aux enjeux de leur régulation, oscillant entre sanctions, réglementations et durcissement des mesures antitrust. L’Union européenne opte pour une approche bureaucratique d’investigation et une régulation en amont. Les règlements Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) clarifient les définitions et fixent des règles préventives pour garantir une concurrence équitable et prévenir les abus de position dominante. Aux États-Unis, les actions en justice des procureurs généraux et de la FTC contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon, Microsoft), ainsi que les initiatives bipartisanes au Congrès américain, se multiplient pour encadrer les géants d’internet en privilégiant une approche juridictionnelle a posteriori centrée sur les actions civiles en dommages-intérêts. Cette chronique jette un regard analytique sur des approches distinctes face à un problème de coopération internationale en matière de régulation
de l’économie mondiale.

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Simeu_Brice ArmelBrice Armel Simeu, Doctorant en science politique à l'UQAM et membre du CEIM
Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

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Publications, Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), Chronique commerciale américaine, commerce international, Sécurité, Chine, États-Unis

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