Retour sur l’événement du CEIM du 9 février 2018

Le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) et le groupe de recherche sur la Gouvernance globale du travail (GGT) ont organisé, le 9 février 2018, un atelier-débat dans le cadre de la publication d’un rapport-synthèse sur la politique commerciale socialement responsable intitulé « Un défi pour le Canada et ses partenaires ». Ce fut l’occasion pour les membres de l’équipe de recherche de présenter les résultats et les recommandations issus du processus pancanadien de consultation publique sur la dimension sociale de la politique commerciale du Canada, qui s’est tenue à l’automne 2017, mais également d’annoncer la création du réseau pancanadien d’experts pour une politique commerciale socialement responsable.

De nombreux experts universitaires et de la société civile ont participé à cette consultation pancanadienne :

Le premier panel d’experts académiques était composé de Robert Finbow (Dalhousie University), Gavin Fridell (Saint Mary’s University), Anil Hira (Simon Fraser University), Paul Kellogg (Athabaska University), Isabelle Martin (Université de Montréal), Kelly Pike (York University), ainsi que de Kristine Plouffe-Malette (McGill University) et Xavier St Denis (McGill University).

Le second panel d’experts issus de la société civile était composé de Ronald Cameron (Réseau québécois sur l’intégration continentale), Angelo Di Caro (Unifor), Denise Gagnon (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, FTQ) et Jean Dalcé (Confédération des syndicats nationaux).

Ce rapport fait état de 10 recommandations faites au Gouvernement canadien :

1. S’assurer que les partenaires commerciaux du Canada s’engagent à respecter les clauses sociales;

2. Prévoir une référence explicite aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans les accords commerciaux, afin d’accroître le niveau d’obligation et d’engagement des pays partenaires;

3. Accroître l’efficacité des clauses sociales prévues dans les accords, par un renforcement des mécanismes de coopération et de résolution des différends;

4. Mobiliser véritablement les sanctions monétaires et commerciales prévues à l’accord, si cela s’avère nécessaire;

5. Renforcer la participation de la société civile à tous les niveaux du processus (négociation, mise en œuvre et suivi des accords commerciaux) par la création d’u d’un forum permanent ouvert à la société civile;

6. Assurer un équilibre entre les droits des entreprises et les droits des travailleurs en spécifiant, dans les chapitres portant sur l’investissement et les marchés publics, que le respect des droits des travailleurs est fondamental et qu’il doit être pris en compte dans le cadre de l’application de ces chapitres;

7. Créer une institution indépendante dédiée aux questions commerciales et d’investissement affectant le travail, en charge de veiller à l’application de la politique commerciale socialement responsable (mécanismes et dialogue social);

8. Conditionner l’accès au Tarif de préférence général (TPG) (canadien au respect des droits des travailleurs et mettre en œuvre un mécanisme de pétition ouvert au public;

9. Interdire l’importation de produits issus du travail forcé et des pires formes de travail des enfants;

10. Élaborer une législation en matière de diligence raisonnable, afin de responsabiliser les entreprises canadiennes sur leur propre chaîne d’approvisionnement.

L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) est fier d’avoir été partenaire de cette consultation, financée en partie par Emplois et développement social Canada.