La zone Franc d’hier à aujourd’hui

Appel à contribution

1. Mise en perspective Le Franc CFA a été créé en 1945 et avait pour signification le « Franc des Colonies Françaises d’Afrique » avant de devenir plus tard en 1958, le « Franc de la Communauté Française d’Afrique ». Après les indépendances des colonies françaises d’Afrique, il devient le « Franc de la Communauté Financière d’Afrique » et le « Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale » sur le territoire d’Afrique du Centre. Il est émis par deux instituts : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et celle de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). Le Franc CFA existe ainsi depuis maintenant plus de 70 ans. Il fut l’un des piliers fondamentaux de l’économie de traite. Actuellement, le système monétaire de la zone franc, qui couvre la France et une quinzaine d’États africains (8 de l’UEMOA, 6 de la CEMAC et les Comores) suscite beaucoup de controverses. La dévaluation du Franc CFA, en 1994, marque un épisode important dans l’histoire de la Zone Franc. Ainsi, on note une transition de la zone Franc vers des unions économiques, complémentaires et des unions monétaires. La constitution de ces unions monétaires avait pour finalité la mise en place d’une union douanière entre les pays membres et d’un marché commun et de certaines politiques communes au niveau général. Avec le rattachement du Franc à l’Euro, en 1998 des accords entre les pays de la zone franc et l’Union européenne ont été signés pour maintenir la parité fixe entre le Franc CFA et l’Euro tout en respectant les accords liant la France et ses pays de la zone Franc. Depuis un certain temps, le débat sur l’opportunité pour les pays africains de sortir ou non de la zone Franc refait surface, drainant beaucoup de passion et débouchant presque sur une opposition frontale entre les partisans du Franc CFA et ses opposants. La discipline monétaire assez stricte imposée aux deux banques centrales, à travers le compte d’opération, est perçue comme étant de nature à réduire le volume de financement disponible pour les économies nationales afin d’accompagner les investissements et la croissance. D’aucuns associent la zone Franc au faible accès au crédit bancaire, au niveau jugé élevé des taux d’intérêt débiteurs et à la prédominance des crédits à court-terme, notamment les crédits de consommation, sur les prêts à plus long terme destinés à financer l’investissement. Un autre argument sur lequel les partisans de la sortie de la zone franc s’appuient est la surévaluation de la monnaie découlant de l’arrimage du Franc CFA à des monnaies fortes (Franc français, Euro). D’un autre côté, les partisans du statu quo voient plutôt la zone Franc comme un important outil d’intégration régionale qui devrait dépasser l’espace de l’UEMOA pour couvrir celui de la CEDEAO. Le débat actuel sur la zone Franc remet en perspective certains dossiers et projets inachevés en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Il en est ainsi de la mise en place de la monnaie unique de la CEDEAO. Depuis sa création en 1975, cette dernière institution a réalisé des étapes importantes dans la matérialisation de l’intégration économique. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé, en mai 1983 à Conakry, en Guinée, l’idée de création d’une monnaie unique et ont décidé de lui consacrer toute l’attention nécessaire en tant qu’étape essentielle de l’intégration. Ainsi, un Programme de coopération monétaire fut institué, en juillet 1987, avec l’objectif ultime que cette monnaie serait gérée par une Banque centrale commune. Cependant, la CEDEAO éprouve encore des difficultés dans le cadre de la réalisation de l’intégration monétaire malgré l’adoption, il y a près de trente ans, du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC) et en dépit d’une volonté évidente d’accélérer la création de la monnaie unique régulièrement renouvelée par les leaders politiques de la région. Le retard enregistré dans la création de l’Union monétaire de la CEDEAO est principalement lié au fait que les dirigeants de la région ont tenu à s’assurer que toutes les conditions économiques et financières soient réunies avant le lancement de la monnaie unique. De ce fait, la viabilité et la stabilité de la future monnaie seront mieux garanties. A part la coopération monétaire et financière, les pays membres de l’UEMOA et de la CEMAC ont mis en place des structures et politiques communes de développement. C’est ainsi que la Banque Ouest Africaine de Développement et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale ont respectivement été créées en 1973 et 1975. Elles ont pour rôle principal de mobiliser les ressources financières nécessaires pour le développement économique et social des Etats membres et des projets intégrateurs au niveau régional. Dans les espaces UEMOA et CEMAC, le droit des affaires est régi par les dispositions du traité de l’OHADA1 signé à Port-Louis le 17 Octobre 1993 et modifié par le traité de Québec du 17 Octobre 2008. L’objectif principal de l’OHADA est de promouvoir les échanges et les investissements et de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. Ce numéro thématique vise des contributions originales portant autant sur les dimensions monétaires de la zone Franc que sur l’intégration des économies réelles. 2. Thématiques du numéro Les discussions seront organisées autour de cinq sous-thèmes, selon la classification suivante, à titre indicatif. Sous-thème n°1 : Libéralisation financière, dominance bancaire et efficacité de la politique monétaire dans la zone Franc Les discussions sur ce sous-thème pourraient donc porter sur les canaux de transmission de la politique monétaire, en particulier le relais bancaire des impulsions de politique monétaire. Sous-thème n°2 : Régulation du capital minimum social, intermédiation financière et solidité du système bancaire Les exigences en termes de capital pour les banques sont-elles déterminantes pour assurer la solidité du système bancaire ? Permettent-elles d’accroître l’intermédiation bancaire et la prise de risques ? Sous-thème n°3 : Efficience et concurrence dans le secteur bancaire Les articles de ce sous-thème devraient s’intéresser aux aspects microéconomiques du fonctionnement du secteur bancaire. Les questions spécifiques pourraient porter sur les déterminants de l’efficience du secteur bancaire, l’analyse du degré de contestabilité dans ledit secteur et le lien entre la concurrence et l’efficience des banques. Sous-thème n°4 : Déterminants des décisions du financement bancaire Les articles à soumettre dans cette rubrique pourraient examiner la formation de l’équilibre sur le marché du crédit bancaire, la question de l’asymétrie d’information et les contraintes en termes de nantissement ou de garantie bancaire. A cet égard, les questions relatives à la théorie de l’agence et au mode de production de la confiance, notamment entre le banquier et le client, et son rôle sur le financement pourraient être abordées. Sous-thème n°5 : Contribution des institutions de micro finance à l’efficacité du système d’intermédiation Le débat sur le développement des institutions de micro finance (IMF) est souvent posé sous l’angle de leur complémentarité ou de leur dualité vis-à-vis du secteur bancaire. Plus précisément, les IMF sont-elles complémentaires ou concurrentes des établissements de crédit ? Les discussions sur ce sous-thème pourraient permettre d’apporter un éclairage sur le rôle effectif des IMF dans l’intermédiation financière au sein de l’Union et leurs relations avec le secteur bancaire. Sous-thème n°6 : zone Franc, intégration des économies réelles et perspectives de développement Le débat sur la zone Franc est souvent dominé par les discussions portant sur les dimensions monétaires de l’intégration régionale. Les discussions proposées dans ce sous-thème devront couvrir différentes facettes de l’intégration réelle et évaluer la performance du système global en termes de croissance et de développement. Les aspects concernant la compétitivité internationale des économies de la zone Franc, l’intégration régionale dans le cadre plus vaste de la CEDEAO, la convergence monétaire et réelle, etc., devront ainsi être couverts. 3. Comité de rédaction

• Deblock, Christian, Université du Québec à Montréal : deblock.christian@uqam.ca
• Aly Mbaye, Université Cheik Anta Diop, Dakar : mbayealy93@yahoo.fr
• Charlie Mballa, Université de l’Alberta : mballa@ualberta.ca
• Tremblay, Diane-Gabrielle, Télé-Université : tremblay.diane-gabrielle@teluq.uqam.ca

4. Modalité Veuillez envoyer le résumé de votre proposition (1 page maximum) avant le 15 novembre 2017 à mbayealy93@yahoo.fr et mballa@ualberta.ca Une fois la proposition acceptée (réponse 24 novembre), la version complète du texte sera à remettre pour le 9 février 2018. La publication du numéro est prévue pour le 1er septembre 2018. 5. Protocole de rédaction Les articles proposés au Comité de rédaction doivent être originaux, ne pas avoir été soumis ailleurs et ne pas avoir été publiés dans une autre langue. Les articles n’excèderont pas 25 pages (incluant tableaux, graphiques et bibliographie) à interligne et demi (ou 50 000 signes) et devront être accompagnés d’un court résumé d’une dizaine de lignes, en anglais et en français, et de cinq mots clé, en anglais et français également. L’auteur fournira les renseignements suivants : son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique ainsi que son titre et son établissement de rattachement. Le lien suivant vous guidera lors de la soumission de votre texte ; bien vouloir vous y conformer : https://interventionseconomiques.revues.org/65 Les textes seront examinés de façon anonyme par deux lecteurs externes (ou trois s’il n’y a pas entente sur l’évaluation). Les articles soumis présenteront des résultats de recherche originaux et des qualités telles que la lisibilité et la pertinence par rapport à la problématique générale du numéro. Les articles publiés restent la propriété de la revue. 6. Présentation des articles Les notes seront présentées en fin de texte et seront identifiées en chiffres arabes. La bibliographie complète doit être formulée comme suit : Livre : Dostaler, Gilles et Michel Beaud (1996). La pensée économique depuis Keynes, Paris, éditions du Seuil, 444 pages. Revue : Dutraive, Véronique (1993). La firme entre transaction et contrat : Williamson épigone ou dissident de la pensée institutionnaliste, Revue d’économie politique, vol. 103, n° 1, pp. 83- 105. Article de livre : Élie, Bernard (1997). Contre l’apartheid économique : le combat politique, dans Juan-Luis Klein, Pierre-André Tremblay et Hugues Dionne (sous la direction de), Au-delà du néolibéralisme : quel rôle pour les mouvements sociaux ? Études d’économie politique, vol.13, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, pp. 179-186.

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