Culture, enjeux de réglementation et plateformes numériques

Commerce numérique, culture et enjeux de réglementation, n°46, juillet-août 2024, 28 août 2024, Antonios Vlassis

Commerce numérique, culture et enjeux de réglementation, n°46, juillet-août 2024

Résumé :

Le rapport de juillet débute avec la mise en œuvre de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la Commission européenne accusant formellement Apple en vertu des nouvelles règles de concurrence numérique. Le rapport souligne également une étape-clé dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne avec la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) selon laquelle tous les services de diffusion continue en ligne doivent verser 5 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le système de radiodiffusion canadien et la création culturelle canadienne. En outre, le rapport se concentre sur le conflit juridique entre les trois plus grandes maisons de disques – Sony Music, Universal Music Group et Warner Records – et deux sociétés d’intelligence artificielle (IA), les startups de génération de musique Udio et Suno. Enfin, Il met l’accent sur les nouveaux partenariats dans l’économie basée sur les plateformes, en se concentrant sur YouTube, Spotify et les services de diffusion continue en Europe.

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