Vers des règles américaines en matière de commerce électronique?
Volume 7, numéro 10, 6 décembre 2014, Guy-Philippe Wells
Résumé analytique Les États-Unis ont amorcé trois importants processus de négociation (TPP, TISA et TTIP) qui traitent de questions similaires avec différents partenaires. Le commerce élec-tronique est l’un des enjeux de ces négociations, et les États-Unis y portent une attention particulière vu l’importance des enjeux économiques mais aussi culturels et politiques. Quelle est la position des États-Unis dans ce dossier, et quelle stratégie ont-ils adopté ? La première section de cette chronique revient sur ces deux questions. En second lieu, le Parlement européen a adopté à la fin novembre une résolution dont la finalité est de séparer le moteur de recherche de Google des autres activités commer-ciales de l’entreprise californienne. La résolution n’engage pas Bruxelles, mais les députés européens désirent ainsi faire connaître leur préoccupation sur l’importance de favoriser un environnement concurrentiel sur l’Internet.
Documents joints
Contenu Vers des règles américaines en matière de commerce électronique? p 2
Le bras de fer se poursuit entre les autorités européennes et Google, p 12
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 14
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