Le libre consentement préalable et éclairé

Contribution synthèse sur une pratique en développement, 11 juin 2009, Véronique Lebuis

Présenté par Véronique Lebuis. Juriste, détentrice d’une maîtrise en droit international et politique internationale de l’UQAM, chercheure au Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), UQAM, dans le cadre du projet Modes de gouvernance, institutions politiques et contributions du secteur minier au développement : leçons à partir de l’expérience canadienne.
Un aperçu du contenu: Il est aujourd’hui largement admis que les peuples autochtones doivent obligatoirement être consultés lorsque des activités de développement sont susceptibles d’affecter leurs droits. Le débat porte dorénavant sur le degré de contrôle qui devrait être accordé aux communautés locales et autochtones en ce qui concerne leur développement. L’évolution du principe selon lequel les communautés concernées devraient avoir le droit d’accorder ou de refuser leur libre consentement préalable et éclairé (LCPE) à la réalisation d’activités prenant place sur leurs terres ou ayant un impact sur les ressources dont ils dépendent illustre bien ce dilemme. En dépit des obstacles qui s’opposent à son développement, ce principe jouit d’une reconnaissance croissante sur le plan international comme moyen de mise en œuvre des droits des peuples autochtones et des communautés locales. Depuis son essor au début des années 1990, son intégration croissante dans le droit des États, les normes internationales, ainsi que les standards et lignes directrices des meilleures pratiques volontaires dans le domaine du développement en ont fait une des préoccupations centrales des divers acteurs concernés ces enjeux. Néanmoins, bien que le principe de LCPE soit de mieux en mieux soutenu par les discours portant sur les droits humains et le développement, des questions substantielles demeurent quant aux meilleures façons de le mettre en œuvre. Ces questions nous permettent de constater un paradoxe inhérent au principe du LCPE, renvoyant au processus même de sa conception. Celle-ci marque en effet de façon ambiguë une transition vers une remise en question des valeurs établies par et pour le maintien d’un système transnational et supranational qui se conjugue difficilement avec En cherchant à faire le point sur ce qui nous apparaît essentiel de considérer pour la suite des recherches dans ce domaine, nous élaborerons cette analyse en deux volets. Nous ferons d’abord un survol de la genèse du principe du LCPE, en nous attardant aux normes internationales, aux jurisprudences nationales et internationales et à l’évolution des codes volontaires et des discours portant sur le développement durable. Ensuite, nous exposerons les enjeux et les débats soulevés par la mise en œuvre de ce principe. Ceci nous amènera enfin à dégager certains critères susceptibles de modeler la signification et les objectifs du principe du LCPE, en fonction des perceptions respectives des divers acteurs concernés. À cet effet, nous appuierons notre recherche sur la littérature reflétant la position des communautés – essentiellement à partir des études d’organismes nongouvernementaux (ONG) qui travaillent en coopération avec elles -, du Groupe de la Banque mondiale (GBM), des promoteurs de l’industrie, ainsi que des chercheurs qui s’intéressent au développement et à la mise en œuvre du principe de LCPE. Le lecteur trouvera également en annexe deux exemples de mise en application du principe du LCPE. Le document complet est en pièce jointe.

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