Dans le cadre du cycle de conférence « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »
L’avenir du droit de la consommation en droit privé
Jeudi 14 octobre, de 12h30 à 14h00, UQAM, 14 octobre 2010
Cycle de conférence du GREDICC : « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »
Quel sens donner à l’œuvre de codification d’une branche du droit? Quels en sont les prérequis, s’il en est? Que peut-on attendre d’une telle codification et à quelles conditions? Quels en sont les critères de succès ou indicateurs de résultat? La codification est-elle nécessairement synonyme de modernisation, d’unité, de cohérence de simplification et de transparence? Quels avantages peut-elle présenter par rapport à d’autres processus de réforme ou de révision des dispositions relevant d’une même branche du droit? Autant de questions fondamentales qu’il importe de se poser au moment d’amorcer la réflexion sur la codification du droit de la consommation du Québec. Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, France. Quand: Jeudi 14 octobre, de 12h30 à 14h00 Où: salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455, boul. René-Lévesque Est, UQAM, Métro Berri-Uqam
Quel sens donner à l’œuvre de codification d’une branche du droit? Quels en sont les prérequis, s’il en est? Que peut-on attendre d’une telle codification et à quelles conditions? Quels en sont les critères de succès ou indicateurs de résultat? La codification est-elle nécessairement synonyme de modernisation, d’unité, de cohérence de simplification et de transparence? Quels avantages peut-elle présenter par rapport à d’autres processus de réforme ou de révision des dispositions relevant d’une même branche du droit? Autant de questions fondamentales qu’il importe de se poser au moment d’amorcer la réflexion sur la codification du droit de la consommation du Québec. Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, France. Quand: Jeudi 14 octobre, de 12h30 à 14h00 Où: salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455, boul. René-Lévesque Est, UQAM, Métro Berri-Uqam
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