Ententes commerciales internationales : déblocages en 2015?

Volume 8, numéro 1, 23 janvier 2015, Guy-Philippe Wells

Résumé analytique Les éléments semblent se mettre en place pour que nous assistions à une année fertile en signatures des grandes ententes commerciales. L’arrivée d’une majorité de républi-cains au Sénat américain semble sonner le glas des oppo-sants au renouvellement du Trade Promotion Authority (TPA), outil juridique qui facilite la conclusion des accords com-merciaux par les États-Unis ainsi que leur adoption par le Congrès. Le renouvellement du TPA pourrait agir comme détonateur de la signature du Partenariat transpacifique (TPP en an-glais), maintenant considérée comme étant possible au cours des premiers mois de l’année. Les deux autres grands forums de négociation, le Partena-riat transatlantique (TTIP en anglais) et l’Accord sur le commerce des services (TISA en anglais), ne sont pas aussi proches de l’éclosion, mais des progrès significatifs pour-raient être accomplis en 2015. Le TTIP demeure toujours impopulaire dans plusieurs États européens où la société civile est très active pour marquer son opposition, mais la Commission européenne montre une détermination certaine à en arriver à un accord. Le TISA est pour sa part moins mé-diatisé, ce qui pourrait bien se transformer cette année vu l’envergure de ses prétentions.

Documents joints

Contenu Les républicains relancent le Trade Promotion Authority, p 2 Le Partenariat transpacifique signé avant le printemps? , p 3 Consultation du public européen au Partenariat transatlantique (TTIP) : non, mais oui… p 4 Le Trade in Service Agreement (TISA) sous le feu des projecteurs en 2015?, p 6 Études économiques et articles connexes ce mois-ci. p 8

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