Analyse du TPP : Les chapitres sur le travail et la propriété intellectuelle

Volume 9, no 4, 4 mai 2016, Guy-Philippe Wells

Résumé analytique Voici une deuxième chronique sur les impacts et transformations que provoquera le nouveau Partenariat transpacifique lorsqu’il sera adopté par tous les partenaires. Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous présenter un texte de M. Sylvain Zini, chercheur au Centre d’étude sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) et spécialiste de la question des clauses sociales dans les ententes commerciales. M. Zini nous présente ici les principaux éléments du chapitre du TPP sur le travail. Il conclut que le chapitre sur le travail a été renforcé par rapport aux accords précédents. La même conclusion s’applique également au chapitre sur la propriété intellectuelle : les dispositions sont les plus restrictives jamais vues dans un accord commercial.

Documents joints

cca_2016-05_ver_1.1.pdf

Contenu Le chapitre 19 sur le travail dans le Partenariat transpacifique : le modèle américain amélioré ? p. 2 Propriété intellectuelle : où est passé l’intérêt public? p. 4 Études économiques et articles connexes ce mois-ci. p. 8

Guy-Philippe Wells

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