Conférence: Jalons pour un Code de la consommation du Québec

Le rapport, intitulé « La réforme de la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Jalons pour un Code de la consommation du Québec », est un document volumineux (308 pages) qui jette les bases de ce qui devrait, selon l’opinion des auteurs, constituer une réforme fondamentale de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Il propose une structure entièrement nouvelle de la loi actuelle, dont il amende et met à jour les dispositions en s’inspirant des solutions les plus pertinentes tirées du droit comparé. Dans une première partie, le rapport décrit la démarche suivie par les auteurs et énonce les principes théoriques qui ont guidé les auteurs dans leur analyse, consolidant ainsi le bien-fondé de l’adoption par le Québec d’un Code de la consommation.

La conférence a pour but de présenter le rapport et de provoquer un premier échange à son sujet.

Conférence organisée par le GREDICC (Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la
Consommation).

Conférenciers:

– Thierry Bourgoignie: professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, directeur du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC).

– Pierre-Claude Lafond: Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.

– Lindy Rouillard: Auxiliaire juridique auprès de le Cour suprême

Quand: Vendredi 30 avril 2010, de 14 à 16 heures

Où: local W-2235 (Département des sciences juridiques, Pavillon Thérèse-Casgrain, Université du Québec à Montréal).

Les auteurs du rapport y présenteront leur travail et leurs conclusions. Du
vin et des fromages seront servis en fin de réunion.