Capacité de planification et délégation d’autorité pour la décarbonisation des systèmes de transport métropolitains régionaux : comparaison entre la Californie et le Québec

Mark Purdon, titulaire de la Chaire sur la décarbonisation, co-signe, avec Mark Winfield et Florence Paulhiac Scherrer, un article intitulé « Planning Capacity and Delegated Authority for Decarbonizing Metropolitan Regional Transportation: A Comparison of California and Quebec » dans le Journal of City Policy and Economy.

Dans cet article, nous présentons une étude comparative sur la décarbonisation des systèmes de transport dans les régions métropolitaines de Montréal et de Los Angeles. Bien que les deux régions aient déployé des efforts pour réduire les émissions liées au transport, notamment par le biais d’un développement axé sur les transports en commun, la Californie a adopté la loi Sustainable Communities and Climate Protection Act, connue sous le nom de SB375, qui vise explicitement à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports dans les régions métropolitaines. Toutefois, des questions subsistent quant à l’efficacité de la loi SB375 et à sa transférabilité à d’autres juridictions. Méthodes : Notre étude s’appuie sur l’examen des documents politiques disponibles et sur des entretiens menés en 2020-2021 auprès de 23 experts et praticiens connaissant bien la politique des transports dans les régions métropolitaines de Los Angeles et de Montréal. Les résultats ont été interprétés à l’aide d’un cadre analytique distinguant la capacité de planification (y compris la capacité administrative et la capacité de modélisation des systèmes de transport) et l’autorité de gouvernance sur le financement des systèmes de transport et l’utilisation des sols. Résultats : L’étude de la région métropolitaine de Los Angeles suggère que les organismes de planification régionale en Californie disposent d’une capacité de planification considérable, mais d’une autorité insuffisante sur le financement des systèmes de transport et l’utilisation des sols pour garantir la mise en œuvre des plans. Au lieu de cela, le financement est largement soutenu par une autorité fiscale spéciale accordée au comté de Los Angeles, tandis que l’autorité en matière d’aménagement du territoire est dévolue aux gouvernements locaux. Si les acteurs régionaux du Québec possèdent des capacités de modélisation et administratives moindres, le gouvernement provincial conserve un pouvoir considérable sur les infrastructures de transport et l’aménagement du territoire afin de favoriser la densification. Cependant, l’incapacité à estimer les émissions actuelles et prévues liées au transport dans la région métropolitaine de Montréal empêche de tirer des conclusions plus fermes sur l’efficacité des politiques. Conclusion : les efforts visant à décarboniser les transports dans les régions métropolitaines sont fortement influencés par l’ensemble des institutions dans lesquelles les régions s’inscrivent. Les capacités de planification et les pouvoirs de gouvernance doivent être répartis de manière appropriée afin de réduire les émissions liées aux transports au niveau des régions métropolitaines.

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