Étude comparative des accords et traités d’investissement dans les Amériques : existe t-il une alternative au modèle ALENA

1 janvier 2001, Remi Bachand

Les négociations entre les émissaires des 34 États américains «démocratiquement élus» vont bon train en vue de créer de la Zone de libreéchange des Amériques (ZLÉA). Certains vont jusqu’à dire que les accords pourraient être signés lors du Sommet de Québec d’avril 2001 puisque les textes de l’accord de la ZLÉA seront vraisemblablement prêts. Au niveau des investissements, tout porte à croire que l’accord ne sera ni plus ni moins qu’une copie du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange Nord- Américain1. En effet, ce chapitre suit actuellement un modèle qui est largement utilisé par les États- Unis (mais aussi par le Canada) lors de la négociation de traités (traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements, mais aussi traités multilatéraux comme le prouve l’étude du projet avorté portant création de l’Accord multilatéral sur l’investissement2 qui étant semblable en plusieurs points au fameux chapitre 11 de l’ALÉNA) concernant la protection et la promotion des investissements. Suite dans le document joint

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Étude comparative des accords et traités d’investissement dans les Amériques : existe t-il une alternative au modèle ALENA

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Remi Bachand, Directeur du CEDIM, Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM)

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