La protection du consommateur à l’épreuve de l’Organisation mondiale du commerce

Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.

De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.

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Aperçu de la table des matières

Introduction

La protection du consommateur face aux effets de l’internationalisation des échanges

-Introduction
-Le droit de la consommation à l’ère de la globalisation : les consommateurs sous pression
-Le développement d’un droit régional et international de la consommation
-Conclusions

La compétence de l’OMC en matière de protection du consommateur : étendue et limites

-Introduction
-La protection du consommateur dans le droit institutionnel de l’OMC
-La protection du consommateur dans le droit substantiel de l’OMC
-Conclusions

La protection du consommateur dans la jurisprudence de l’OMC

-Introduction
-Panorama des contentieux relatifs à la protection des consommateurs
-La conciliation de l’enjeu de protection des consommateurs et des règles de l’OMC : acquis jurisprudentiels

Conclusions

Conclusions générales

Bibliographie
Table de jurisprudence
Index