Travail et commerce : clauses sociales, accords cadres internationaux et responsabilite sociale des entreprises

Atelier organisé par l’Institut d’etudes internationales de Montréal (IEIM), en collaboration avec le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) et la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD).

Thèmes du colloque

1. Les clauses sociales et les ALE.
2. Les ACI.
3. La RSE, le droit du travail et le syndicalisme.

Programme

– Mercredi 17 octobre

Salle M-465, Grande biliothèque, Bibliothèque et archives nationales du Québec,
475, boulevard De Maisonneuve Est, métro Berri-UQAM

Premier panel – 9 h
CLAUSES SOCIALES, ACCORDS CADRES INTERNATIONAUX ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

Corinne Gendron, titulaire de la Chaire en responsabilité sociale et de développement durable, UQAM
Titre à venir

Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, UQAM
Les constellations de la gouvernance globale du travail, nouvelles trajectoires institutionnelles

Sid Ahmed Soussi, professeur, Département de sociologie, responsable de l’axe travail et emploi au Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et chercheur à la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté, UQAM
L’action syndicale internationale et son ambivalence face à la dérégulation du travail : vers un droit international privé?

Modérateur
Jim Baker, Coordonnateur, Council of Global Union

Second panel – 10 h 30
MOYENS, OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Kevin Banks, professeur, Faculté de droit, Queen’s University
Trade, Labour and International Governance

Patrice Martin Dumas, professeur adjoint, département des relations industrielles Université Laval
L’intervention des syndicats dans l’espace de régulation de la RSE

Dorval Brunelle, directeur, Institut d’études internationales de Montréal
Les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur les normes du travail

Modérateur
Thomas Collombat, professeur, Département des sciences sociales, UQO

Déjeuner causerie – Grande Bibliothèque, salle M-450, Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (BanQ), 475, boulevard De Maisonneuve Est, métro Berri-UQAM- 12 h 30 – Inscription obligatoire
Jim Baker, Coordonnateur, Council of Global Union

Troisième panel – 14 h 30
LE DIALOGUE SOCIAL : CONVERGENCES, DIVERGENCES

Dimitri Stevis, professeur, Department of Political Science, Colorado State University
International Framework Agreements as Global Labour Governance:Between Varieties of Global Social Responsibility and Global Social Dialogue

Francisco Villanueva, professeur, École des sciences de la gestion, UQAM
ALE Les accords de coopération dans le domaine du travail avec les pays de l’Amérique centrale et du Sud. Vaut-il mieux être seul que mal accompagné?

Xavier St-Denis, candidat au doctorat en sociologie, Université McGill
Les normes du travail dans les accords commerciaux nord-américains et européens : Vers une convergence transatlantique?

Modératrice
Laurence-Léa Fontaine, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

Table ronde de clôture – 16 h 30
CLAUSES SOCIALES, ACI ET RSE : positionnement des acteurs

Jacques Létourneau, président par intérim, Confédération national des syndicats
Titre à venir

Yves-Thomas Dorval, président, Conseil du patronat du Québec
Titre à venir

Dalil Maschino, Ph.D. Membre de la première équipe du Secrétariat de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT, 1995-1999); directeur de l’innovation en milieu de travail et de la recherche au ministère du Travail (2000-2011); aujourd’hui cadre dans une agence de la fonction publique québécoise.
Titre à venir

Modérateur
Dorval Brunelle, directeur, Institut d’études internationales de Montréal, UQAM

– Jeudi 18 octobre, 18 h

Atelier formation (en voie de reconnaissance par le Barreau)

Salle A-1642, Pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste-Catherine Est, UQAM, métro Berri-UQAM

Me Anne Pineau, adjointe comité exécutif, Confédération des syndicats nationaux

-La Déclaration de principes tripartite de l’OIT  sur les entreprises Multinationales
-Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
-La norme ISO 26000
-Les conventions et recommandations de l’OIT pertinentes en lien avec ces instruments
-La position syndicale par rapport à ces instruments

Me Nathalie Léger, conseillère syndicale, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Les accords-cadres internationaux: du rêve à la réalité? Bref historique des ACI, normes généralement protégées, mécanismes de mise en œuvre, efficacité de ces mécanismes et pistes alternatives pour assurer le respect des ententes et notamment l’utilisation du syndicalisme communautaire.

Information
ieim.uqam.ca