Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer l’équité fiscale en période de crise

Auteurs

Julien Martin, titulaire de la Chaire de recherche sur l’impact local des firmes multinationales

Jean-Denis Garon

Résumé

Dans la foulée de la crise de la COVID-19, les gouvernements ont engagé des sommes colossales pour venir en aide au secteur privé. Certaines entreprises qui bénéficient de cette aide tirent profit de stratégies d’optimisation fiscales et sont présentes dans les paradis fiscaux.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada n’a que très timidement agi contre l’évitement fiscal des entreprises multinationales. Fondée sur l’espérance d’une plus grande coordination entre pays, l’approche canadienne s’est avérée plus patiente que celle de nombre de nos partenaires commerciaux.

Plusieurs facteurs expliquent pourquoi les grandes entreprises multinationales bénéficient d’un rapport de force favorable face à nos gouvernements. La mobilité du capital et des biens s’étant substantiellement accrue avec les grands accords de libre-échange, les grandes entreprises sont jugées crédibles lorsqu’elles menacent de quitter le Canada. Dans l’espace commercial nord-américain, la concurrence fiscale s’est aussi accrue.

Cette grande élasticité de l’assiette fiscale de l’impôt des sociétés, du moins à long terme, militait en faveur de recourir disproportionnément à l’impôt sur le revenu des particuliers et aux taxes sur la valeur ajoutée pour financer les grandes missions de l’état. Depuis le milieu des années 1990, les taxes sur le capital sont d’ailleurs pratiquement disparues du paysage.

Étant donné les circonstances exceptionnelles engendrées par la COVID-19, nous croyons utile de proposer des avenues pour taxer les profits des entreprises multinationales présentes dans les paradis fiscaux. Nous identifions trois pistes de réflexion : la taxation des profits excédentaires, l’établissement de taux effectifs minimaux et imposer des conditions supplémentaires à l’aide financière de l’État.

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