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Le multilatéralisme à la carte et les risques pour les expressions culturelles et les droits de propriété intellectuelle

Puce noire Bulletin d’information, vol. 8, no 1 , Gilbert Gagné, Antonios Vlassis

Notre analyse, p. 1
Accords commerciaux, p. 2
Le multilatéralisme à la carte et les risques pour les expressions culturelles et les droits de propriété intellectuelle, p. 2
[Encadré] MPAA : les marchés du piratage numérique et physique identifiés, p. 3
Vers la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : l’exception culturelle assurée ?, p. 5
Diversité des expressions culturelles, p. 6
Comité intergouvernemental de la CDEC : le Fonds international pour la diversité culturelle au cœur du débat sur les expressions culturelles, p. 6
Vers l’adoption du programme Europe Créative, p. 8
Publications, p. 9

Documents joints

Chronique des Accords commerciaux et diversité culturelle

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