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Projet d’accord transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne : inquiétudes relatives à l’audiovisuel

Puce noire Bulletin d’information, vol. 7, no 6, 2 juillet 2012 , Gilbert Gagné, Antonios Vlassis

Contenu

Notre analyse, p. 1

Politique commerciale, p. 2
Projet d’accord transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne : inquiétudes relatives à l’audiovisuel, p. 2
Le Partenariat Transpacifique et les questions de propriété intellectuelle et de diversité culturelle, p. 4

Développement culturel, p. 5
Des efforts modestes mais pragmatiques en faveur du développement culturel, p. 5

Industrie audiovisuelle, p. 7
La loi catalane relative au cinéma incompatible avec les règles de l’Union européenne ?, p. 7
Adoption d’un traité international sur la protection des droits des comédiens dans le domaine de l’audiovisuel, p. 8

Enjeux numériques, p. 9
Livre numérique : entente entre Google et les éditeurs français, p. 9
Des initiatives politiques contre le piratage numérique et physique :
Union européenne, Japon, Danemark, p. 10

Publications-Conférences, p. 11

Documents joints

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