Conférence de Julien Fournier, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC.

Le gouvernement des États-Unis est de loin celui qui influe le plus sur la gouvernance de la société de l’information. Il favorise avant tout une autorégulation des entreprises et de l’industrie, en partie parce qu’il détient les leviers pour faire pression ou contraindre les acteurs privés d’accepter ses règles du jeu. La majorité des autres États souverains ne détiennent pas ce pouvoir structurant et doivent se tourner vers les organisations internationales pour tracer, eux aussi, les contours encore flous de cette société de l’information. Les débats autour de la régulation du commerce électronique offrent un cas de figure particulièrement intéressant pour comprendre le rôle et les relations des États-Unis avec les acteurs privés et les autres États souverains. Bien que les Américains influencent fortement les orientations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il s’agit du principal forum où les divers États, quelque soit leur importance sur la scène internationale, peuvent débattre ouvertement de leur position sur la gouvernance du commerce électronique. L’OMC est une arène nécessaire pour harmoniser les règles commerciales entre les États-membres. Cependant, puisque plusieurs débats majeurs y sont dans une impasse, tel que le différend autour de la classification des produits électroniques en tant que biens ou services, les États-Unis multiplient les traités bilatéraux avec leurs partenaires commerciaux. Ils visent ainsi à établir leur vision de la gouvernance du commerce électronique et, dans une plus large mesure, de la société de l’information.