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L’Europe et la régulation « régionale » de la société « globale » de l’information

4 mars 2011 , par Vincent-Henri Comte

Suite à la consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne (UE) en faveur de la coopération internationale dans le domaine des TIC en 2007, certains enjeux de régulation économique comme le droit de la concurrence interpellent différents mécanismes de gouvernance soumis au processus de transfert d’autorité. Le projet européen de régulation de l’industrie des communications électroniques repose sur l’institutionnalisation forte de dispositions applicables à ce secteur spécifique. Cette gouvernance régionale exige la coopération d’instances politiques et administratives à paliers multiples qui évoluent dans des systèmes de règles commerciales différenciés. Commandant des principes de proportionnalité et de subsidiarité, la dynamique d’intégration de l’acquis communautaire s’inscrit dans un processus politique et administratif aux pouvoirs déconcertés. La révision des stratégies de Lisbonne fait réfléchir sur l’état de la compétitivité de ce segment du marché commun. L’UE présente des limites institutionnelles quant à son processus législatif supranational qui s’explique par la résistance des États membres à transposer les dispositions applicables à ce secteur spécifique.

(Voir la suite dans le document joint)

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