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Les mécanismes de réglement des différends relatifs aux investissements

Puce noire L’ALÉNA comme modèle ? , Remi Bachand

Après une rapide présentation des recours traditionnels existants pour les investisseurs, cet essai analyse les règlements des principaux différends relatifs aux investissements ; ceux qui ont été adoptés par des organisations internationales comme la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Centre international de règlement des différends contenus dans les traités bilatéraux d’investissement dont font parties les États-Unies et le Canada d’une part, et certains pays d’Amérique latine d’autre part. L’auteur revient également sur le mécanisme de règlement des différends prévus par l’ALENA, ainsi que sur celui dont on prévoyait doter l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement).

Note de recherche, GRES, février 2000, 44 pages.
ISBN 2-9806791-6-X
En consultation sur le site de la Chaire Raoul-Dandurand

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