Accueil Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) Page d'accueil - Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) - CEIM
Accueil CEIM / Accueil ÉTIC / Publications / Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) / La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

Puce noire avril 2005 , Jean-Frédéric Morin

Cet article a été initialement publié dans la Revue internationale de droit économique, 2004, no 4, p. 483-501

Lire l’article sur le site du Centre Unisféra.


Mots-clés

Articles scientifiques, Droit international, Régionalisme, Commerce et investissement, Intégration économique

Partager

Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) ceim @uqam.ca Retour en haut de la page
Nos partenaires        Université du Québec à Montréal (UQAM)        Institut d'études internationales de Montréal (IEIM)        Fond de recherche sur la société et la culture | Québec        Ressources humaines et Développement des compétences Canada