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Analyse du TPP : Les chapitres sur le travail et la propriété intellectuelle

Puce noire Volume 9, no 4 , Guy-Philippe Wells

Résumé analytique

Voici une deuxième chronique sur les impacts et transformations que provoquera le nouveau Partenariat transpacifique lorsqu’il sera adopté par tous les partenaires. Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous présenter un texte de M. Sylvain Zini, chercheur au Centre d’étude sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) et spécialiste de la question des clauses sociales dans les ententes commerciales. M. Zini nous présente ici les principaux éléments du chapitre du TPP sur le travail. Il conclut que le chapitre sur le travail a été renforcé par rapport aux accords précédents. La même conclusion s’applique également au chapitre sur la propriété intellectuelle : les dispositions sont les plus restrictives jamais vues dans un accord commercial.

Documents joints

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