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L’OMC et les services audiovisuels


Abbas. M. 2009. « L’OMC et les services audiovisuels ». Accords bilatéraux et diversité culturelle/Bulletin d’information. Vol. 4, no 6 (juillet), 2009, pp. 6-8.

L’OMC et les services audiovisuels

La négociation sur l’audiovisuel tente de concilier la promotion de la libéralisation progressive du
secteur tout en assurant aux gouvernements une autonomie pour préserver et promouvoir l’identité et
la diversité culturelle. En effet, la possibilité pour les États de maintenir, d’établir et de développer des
politiques de soutien à la création artistique entre en contradiction avec certaines dispositions
contraignantes des accords de l’OMC (AGCS, Accord sur les subventions, article XII du GATT, Accord
sur la propriété intellectuelle [ADPIC]).

[Suite dans le document joint]

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