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Vers une régionalisation du droit international des investissements en Afrique ?

Volume 4, numéro 3, juillet 2021

ISSN 2563-9242


Résumé analytique

L’intégration économique régionale semble de plus en plus s’imposer comme un puissant instrument de promotion des investissements, se traduisant, entre autres, par la prolifération de Communautés économiques régionales (CÉR) et la création d’une Communauté́ économique africaine -CEA (traité d’Abuja). L’érection de zones de libre-échange, d’unions douanières ou de marchés communs sur le continent est une confirmation de cette tendance, qui se conjugue avec une certaine profusion d’instruments juridiques régionaux relatifs aux investissements. Quasiment toutes les CÉR africaines se sont attachées à négocier des accords d’investissement ou à élaborer des législations-types en la matière. Ceci est d’autant plus notable que ces communautés continuent à rivaliser en initiatives de réglementation des investissements par le biais de l’harmonisation des règles et des politiques de leurs États membres. Par-delà les intentions et les discours, on peut s’interroger sur le contenu et la portée de ces instruments, le lien entre les autres sources du droit des investissements aux échelles sous- régionale et nationale et les traités bilatéraux d’investissement intra africains et/ou ceux conclus avec les États non-africains. Comment arrimer le droit existant, surtout le dispositif découlant du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) aux mécanismes relatifs à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ?
Autant de questions soulevées dans le présent numéro et auxquelles les réponses portent les signatures de Ouedraogo Mahamady, Mawuto Tossa et de Kamsu Antony Stephen. Dans leur analyse, ces auteurs nous aident à saisir ce que les instruments de régulation régionale apportent tant aux investisseurs qu’aux États africains et à cerner les difficultés rencontrées ou envisageables.

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