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Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM)Martin Gallié

Gallié, Martin et Andrée Bourbeau, « Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada » (2014) 4 Cahiers du GIREPS 1.

1er janvier 2014

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants

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Écrit par Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM)

Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM)

Écrit par Martin Gallié

Martin Gallié