UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Evariste Sonon

Le système judiciaire en France : entre légalité et équité

5 mars 2010

« Le système judiciaire en France : entre légalité et équité », Cahier du Centre d’études et de recherches : fondements du droit public, Cergy-Pontoise, Volume XXVI no 5, mars 2010, 8 p.