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Institut d’études internationales de Montréal (IEIM)Marie-Claude Savard

L’IEIM souligne la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août 2020

Texte rédigé par Marie-Claude Savard, doctorante et chargée de cours à la Faculté des sciences de la gestion de l’UQAM et responsable, recherche et contenu (par intérim) à l’IEIM

Le 9 août commémore la création, en 1982, du Groupe de travail sur les populations autochtones des Nations Unies. Il s’agit du premier mécanisme onusien ayant pour mandat d’aborder de façon exclusive les questions liées aux peuples autochtones. Au fil des années, plusieurs autres initiatives s’ensuivirent, dont la création d’un Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones en 1985, la mise en place de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en 2002, l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2007 et la proclamation de 2022-2032 en tant que Décennie des langues autochtones. Aujourd’hui, le 9 août célèbre la vaste diversité et l’héritage de ces 476 millions d’individus autochtones, soit environ 5 % de la population mondiale. Ces derniers représentent plus de 5000 cultures différentes dans 90 pays, et parlent collectivement 7000 langues, dont 40 % qui sont en voie de disparition [1]. Au Canada, les personnes qui s’identifient en tant qu’Autochtone (Première Nation, Inuit ou Métis) représentaient 4,9 % de la population canadienne en 2016, soit 1 674 000 individus.

Les populations autochtones et les effets de la COVID-19

Il convient de rappeler l’impact dévastateur de plusieurs épidémies sur les populations autochtones, en commençant par la variole amenée d’Europe et à laquelle on attribue la décimation des peuples des Amériques aux 16e et 17e siècles [2]. Aujourd’hui, la recrudescence de cas importés de rougeole menace certaines populations isolées, dont les Yanomami au Brésil. Au Canada, l’incidence de tuberculose est 300 fois plus élevée auprès des Inuit Nunangat, et 40 fois plus élevée au sein des Premières Nations résidant sur un territoire désigné par la Loi sur les Indiens en tant que « réserve », par rapport à la norme nationale pour les non-autochtones nés au Canada. L’épidémie du Coronavirus ne fait pas exception : au sein de la nation Navajo aux États-Unis, le taux d’infection de COVID-19 s’élève à 5,3 % de ses membres, soit nettement au-delà de la moyenne de 2 % pour l’ensemble de la population américaine.

D’après le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, ces écarts au niveau des impacts ne sont pas simplement attribuables à l’enclavement de certaines communautés autochtones, mais plutôt aux défaillances des systèmes de protection sociale. L’accès aux soins médicaux et à l’appui financier en période de confinement et de crise économique, à l’eau et aux dispositifs pour prévenir la contagion de maladies infectieuses, à l’hébergement adéquat, à l’information dans la langue parlée des populations, sont des facteurs qui réduisent la vulnérabilité en période de pandémie. Cependant, à l’échelle mondiale, ces accès ne sont ni acquis, ni garantis de façon équitable pour les peuples autochtones, qui sont, selon l’OIT, trois fois plus susceptibles que les non-autochtones de vivre dans l’extrême pauvreté. La situation est d’autant plus exacerbée par la non-reconnaissance de certains peuples, représentant des millions d’individus qui se voient invisibilisés en matière de statistiques et de services publics.

Afin d’assurer la formulation d’une réponse adéquate à la COVID-19, qui soit à la fois culturellement appropriée et adaptée aux particularités des communautés autochtones et de leurs segments plus vulnérables (femmes et filles, personnes ainées et/ou ayant un handicap), le Groupe d’Appui Inter-Agences des Nations Unies sur les Questions Autochtones a diffusé une série de recommandations en matière de stratégie. On note, entre autres, que le déploiement de mesures de prévention et de soins de santé doit reposer sur la participation active et significative des populations concernées.

Au Canada, en dépit de certaines conditions pouvant augmenter le risque d’éclosion, le taux d’infection sur les territoires reconnus comme « réserve » est nettement plus faible qu’ailleurs au pays, correspondant au quart de celui de la population canadienne en général. Les mesures de prévention entreprises par certaines communautés ont reçu l’appui de 1,7 milliard $ pour appuyer la réponse en matière de santé publique. Certaines communautés se sont placées en confinement préventif, limitant les accès à leur territoire, afin de protéger leurs membres. Le Programme d’aide au revenu dans les réserves a été bonifié afin d’embaucher du personnel autochtone pour mieux servir les communautés des Premières Nations. Sachant que l’incidence de violence conjugale augmente avec le confinement, le Canada s’est également engagé à construire 12 nouveaux refuges pour les femmes, les filles et les individus LGBTQ et bispirituels qui fuient la violence, ou qui y ont survécu. Conformément à la recommandation du Groupe d’Appui Inter-Agences mentionné ci-haut, le gouvernement canadien a diffusé des annonces radiophoniques d’intérêt public dans 20 langues autochtones, rendant ainsi les informations accessibles aux non-francophones et aux non-anglophones.

Le Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

On discerne dans cette stratégie de lutte contre la COVID-19 un certain alignement du gouvernement canadien avec la DNUDPA, qui prône, entre autres, l’autodétermination et la valorisation de la diversité culturelle et linguistique. Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2007, la Déclaration représente un consensus mondial en ce qui a trait aux droits fondamentaux des peuples autochtones, formulé à la suite de plusieurs décennies de consultations. Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, les États se doivent de respecter, d’assurer de maintenir ses 46 articles, qui inclut pour les peuples autochtones « le droit aux terres, territoire et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement, qu’ils ont utilisés ou acquis » (article 26). Or, les États sont tenus d’accorder une reconnaissance et une protection juridique à ces terres, territoires et ressources, dont l’utilisation est déterminée par les peuples qui les habitent. Parallèlement, la DNUDPA stipule que les peuples autochtones « ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, sociales et culturelles distinctes » (article 5).

Les actions du Canada depuis l’adoption de la Déclaration témoignent néanmoins d’une certaine ambivalence quant à la DNUDPA et aux stratégies concrètes à mettre en place dans le cadre des efforts de réconciliation. En 2007, alors que 144 pays votaient en faveur de la DNUDPA, le Canada, connu en tant que fervent défenseur des droits de la personne, faisait partie des 4 pays qui s’y sont opposés, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Selon Lightfoot (2018) [3], la question de consentement préalable, libre et informé des communautés autochtones en matière d’exploitation des territoires qu’elles occupent, qu’ils fassent l’objet d’un traité ou pas, s’avérait épineuse. Bien que l’opposition initiale du Canada fut éventuellement retirée le 10 novembre 2010, sa réputation sur le plan mondial s’est vue entachée. Depuis 2015, les efforts consentis par le gouvernement libéral sont accueillis en tant qu’amélioration en ce qui a trait de la reconnaissance des droits des populations autochtones (citons par exemple l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées) [4]. Cependant, la Loi sur les Indiens est aujourd’hui critiquée pour ses fondements coloniaux sur lesquels reposent plusieurs formes de discrimination systémique contemporaine. La loi permet d’administrer le statut des Premières Nations (et non pas des Métis et des Inuits) et leur gouvernement local selon une structure de gouvernance qui n’est pas forcément coutumière, mais plutôt imposée [5]. La loi aborde également la gestion du territoire de « réserve » leur étant attribué. On y perçoit un certain désalignement avec les articles de la DNUDPA portant sur la gestion territoriale, l’autodétermination et l’autogouvernance.

Or, en cette Journée internationale des peuples autochtones, il convient de souligner le travail qui a été effectué en collaboration avec les peuples autochtones au Canada, pour donner suite aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation depuis le dépôt de son rapport en 2015. Cependant, l’appel n° 43, qui porte sur l’adoption et la mise en œuvre de la DNUDPA par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, exige des efforts soutenus supplémentaires. Ainsi, il convient surtout de reconnaître le chemin qu’il reste à parcourir, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, afin que la DNUDPA ne représente plus qu’un idéal à atteindre, mais plutôt la norme internationale.

Crédit photo : AFP


[1D’après plusieurs sources onusiennes.

[2Voir notamment Lovell, W. G. (1992), « Heavy Shadows and Black Night » : Disease and Depopulation in Colonial Spanish America, Annals of the Association of American Geographers, 82(3), p. 426–444.

[3Lightfoot, S. (2018), “ A Promise too far ? The Justin Trudeau Government and Indigenous Rights » dans Hillmer, N. et Lagassé, P. (éd), Justin Trudeau and Canadian Foreign Policy, Cham (Suisse), Springer International, p. 165-185.

[4Il importe de reconnaître qu’en dépit de l’enquête, le plan d’action promis lors du dépôt du rapport en juin 2019 a été reporté par le gouvernement, en raison des délais occasionnés par la pandémie. Cette annonce a suscité une réaction de colère et de déception chez les femmes autochtones et les organismes de soutien qui ont participé à l’enquête. Voir : https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1709042/femmes-autochtones-disparues-assassinees-justice-politique

[5Selon Betawamosake Simpson, L. (2017). As We Have Always Done : Indigenous Freedom Through Radical Resistance. Minneapolis : University of Minnesota Press.