Mutations de la règlementation multi-niveaux et du rôle des acteurs dans la mise en valeur des ressources minières et de l’énergie renouvelable : de l’acceptabilité sociale à la maximisation des retombées

Rapport final soumis dans le cadre du programme CRSH Synthèse des connaissances

"Mutations de la règlementation multi-niveaux et du rôle des acteurs dans la mise en valeur des ressources minières et de l’énergie renouvelable : de l’acceptabilité sociale à la maximisation des retombées"

DATE : Lundi 28 Novembre 2016 de 18h à 20h

LIEU : DS-1950, Pavillon J-A DeSève
320, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2X 1L7

RÉSUMÉ :
Cette synthèse des connaissances produite dans le cadre d’un programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada couvre deux grands secteurs névralgiques de l’exploitation des ressources naturelles du Canada : l’extraction minière et la production d’électricité de sources renouvelables, soit l’hydroélectricité et l’énergie éolienne, afin de mieux comprendre les mutations de gouvernance en cours. Elle vise à faire le point sur les principaux enjeux de gouvernance soulevés par l’extraction de ces ressources naturelles, tels que rapportés et analysés par la littérature de sciences sociales, et plus particulièrement du droit et de l’économie politique.

L’extraction minière et l’installation d’infrastructures d’énergies hydroélectriques et éoliennes sont particulièrement « mangeuses » de territoire et soulèvent des tensions remettant en cause la conception du développement et de l’intérêt public véhiculée par l’État et l’industrie. Face à la difficulté des canaux formels du droit à répondre à la demande territoriale et sociale de participation aux processus décisionnels, de nouveaux concepts ou processus sont mis de l’avant et agissent comme des révélateurs de grandes mutations en cours dans ces deux secteurs dont ceux d’acceptabilité sociale et de consentement préalable, libre et éclairé, ainsi qu’une emphase sur les retombées économiques pour les communautés affectées. Après avoir passé en revue ces phénomènes, nous présentons, selon trois axes, les grandes mutations de gouvernance touchant l’extraction des ressources naturelles (mines et énergies renouvelables) :

• Des changements, parfois accompagnées de resserrements dans les types et les modes de régulation publique que nous résumons par une régulation publique en panne ;
• Des mouvances de la gouvernance multi-niveaux (fédéral, provincial, municipal) ;
• Des transferts de responsabilités vers les acteurs privés.

AVEC LA PARTICIPATION DE :

• Bonnie CAMPBELL, Professeure d’économie politique au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM), Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA)

• Marie Claude PRÉMONT, Professeur de droit à l’École nationale d’administration publique (ENAP), membre du Barreau du Québec et de l’Ordre des ingénieurs du Québec

ET LES COMMENTAIRES DE :

• Sophie THÉRIAULT, Professeure de droit à l’ Université d’Ottawa

• Yvan CROTEAU, Consultant en foresterie

• Pierre BATELLIER, Doctorant en sciences de l’environnement à l’ISE, premier lauréat de la bourse Pierre-Dansereau et auteur de l’ouvrage : Responsabilité sociale de l’entreprise : enjeu de gestion et cas pédagogique

Rapport disponible :

• En français
• En anglais

À PROPOS

Marie-Claude Prémont est Professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique (ENAP) depuis 2007. Elle est également Membre du Barreau du Québec depuis 1985. Ses sujets d’expertise sont notamment les énergies renouvelables, la fiscalité municipale et la gouvernance urbaine et régionale. Mme Prémont détient un doctorat en droit à l’Université Laval.

Bonnie Campbell est professeure d’économie politique au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).
Elle est directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et du Groupe de recherche sur les
activités minières en Afrique (GRAMA).

Sophie Thériault est professeure agrégée à la Faculté de droit (Section droit civil) de l’Université d’Ottawa, et membre du Barreau du Québec (2003). Elle est aussi Vice-doyenne aux études supérieures pour la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La professeure Thériault détient un doctorat de l’Université Laval (LL.D. 2009), aux fins duquel elle s’est méritée une bourse de la Fondation Trudeau. Elle a été chercheure invitée à l’Université de Washington à Seattle (2004-2005) et à l’Université de Victoria (2005-2007). Elle a également été auxiliaire juridique auprès de l’Honorable Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2002-2003. Les recherches de la Professeure Thériault portent sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles ; sur la gouvernance environnementale par les peuples autochtones ; sur la justice et les droits environnementaux ; et sur la sécurité et la souveraineté alimentaires pour les peuples autochtones.Sophie Thériault est professeure agrégée à la Faculté de droit (Section droit civil) de l’Université d’Ottawa, et membre du Barreau du Québec (2003). Elle est aussi Vice-doyenne aux études supérieures pour la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La professeure Thériault détient un doctorat de l’Université Laval (LL.D. 2009), aux fins duquel elle s’est méritée une bourse de la Fondation Trudeau. Elle a été chercheure invitée à l’Université de Washington à Seattle (2004-2005) et à l’Université de Victoria (2005-2007). Elle a également été auxiliaire juridique auprès de l’Honorable Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2002-2003. Les recherches de la Professeure Thériault portent sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles ; sur la gouvernance environnementale par les peuples autochtones ; sur la justice et les droits environnementaux ; et sur la sécurité et la souveraineté alimentaires pour les peuples autochtones.

Yvan Croteau a une formation en Aménagement des ressources forestières de l’Université Laval avec comme spécialisation en Planification écologique du territoire. Il travaille présentement comme Conseiller technique sur la forêt et la foresterie auprès du Conseil de la Nation Atikamekw. Par le passé de 2002 à 2013 il a été Conseiller technique et consultant auprès des Kitcisakik, Timiscaming First-Nation, Long Pointe First Nation, Malécites de Viger . Ses responsabilités incluaient :Cogestion de territoires autochtones, harmonisation, gestion de projets, gestion de personnel.
M. Croteau a contribué à plusieurs recherche comme celle de Pape Détié Ndione sur les Impacts de la foresterie industrielle sur les activités traditionnelles autochtones en forêt tempérée mixte et a présenté plusieurs mémoires dont :
Mémoire RQGE_BAPE, Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic par Canadian Malartic GP, 6 juillet 2016.
Il a été un des trois cofondateurs de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine qui regroupe des groupes qui totalisent plus de 200 000 membres. Aujourd’hui il représente le Réseau québécois des groupes écologiques au sein de cet organisme.

Pierre Batellier est doctorant en Sciences de l’environnement à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et chargé de cours en Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) depuis 2009 aux HEC Montréal. Titulaire d’un DESS en gestion (HEC Montréal), d’une maîtrise de l’Institut d’études politiques de Paris et d’un DEA en économie de l’environnement (la Sorbonne), il s’intéresse, dans le cadre de ses recherches doctorales, au rôle de l’État au regard de l’acceptabilité sociale de grands projets à fort impact socio-environnemental. Il est aussi cofondateur et président de la Coopérative de solidarité les Valoristes (2012).