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Accords commerciaux et règles d’origine : comment sortir du bol de spaghettis ?

Vendredi 11 novembre 2011 de 12h30 à 14h00, local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférence de Maître Joseph Ngambi, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
Membre associé du CEIM.

Sous la présidence du professeur Christian Deblock.

Série de conférence Mondialisation, intégration régionale et règlement des différends

RÉSUMÉ

Dans le contexte particulier des règles d’origine, le « bol de spaghettis » consiste en la multitude et la complexité des règles liant les membres d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) et la diversité dans la pratique des Etats quant aux critères permettant de déterminer l’origine des produits. Il induit l’accroissement du coût des transactions du fait des contraintes administratives et de gestion liées et, incidemment, la non-utilisation des préférences ainsi que le détournement des échanges. Cela révèle le manque de cohérence des règles d’origine « préférentielles » et l’absence d’un véritable contrôle de leur fonctionnement en vue d’en assurer l’effectivité. Voilà qui remet au goût du jour la question de l’aptitude de l’OMC à cantonner le phénomène régional, et plus généralement celle de la cohérence entre le multilatéralisme et le régionalisme.

Quoi qu’il en soit, sortir du « bol de spaghettis » passe nécessairement par une meilleure articulation normative et procédurale entre l’OMC et les ACPr, au terme de laquelle l’instance multilatérale deviendra le régulateur de toutes les règles d’origine dont elle garantira le respect. Cela implique l’harmonisation des règles d’origine préférentielles au niveau multilatéral et régional, pour en assurer la cohérence. Concrètement, il s’agit d’élaborer, à partir des « meilleures pratiques » suivies dans les ACPr, un cadre multilatéral général posant des grands principes et fixant les critères de détermination de ce qu’est un « produit originaire » en fonction du type de produit, pour l’éligibilité aux préférences tarifaires. Ce dispositif devra être transposé dans les ACPr. Cela implique également la coordination des procédures de règlement des différends de l’OMC et des accords régionaux, pour rendre effectives les préférences négociées. Le MRD de l’OMC deviendrait ainsi « juge de droit commun » des ACPr, au même titre que l’organe de règlement des différends institué par chaque accord. Il s’ouvrirait à toutes les parties aux dits accords, ce qui suppose que les relations per se entre membres soient justiciables du règlement des différends. Multilatéraliser le régionalisme et régionaliser le multilatéralisme tant sur le plan normatif que procédural, telle est la voie royale pour sortir du « bol de spaghettis ».

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