Cycle de conférence « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »

L’oeuvre de codification désigne communément la réunion en un ensemble des dispositions
législatives fondamentales présentant de manière systématique et cohérente les diverses matières qui font l’objet d’une branche du droit. Ces dernières décennies, le droit de la consommation n’a cessé de se développer, de se réformer au gré des mutations économiques et sociales qui l’entourent et d’élargir ses champs d’intervention. On sait que la Loi sur la protection du consommateur du Québec fait actuellement l’objet de phases successives de réforme initiées par l’Office de protection du consommateur. Ces réformes concernent des sections particulières de la loi actuelle. La question se pose de savoir s’il n’est pas devenu nécessaire ou opportun de procéder à une révision plus fondamentale de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et si une entreprise de codification du droit de la consommation du Québec mérite d’être tentée.

Dans leur rapport Jalons pour un Code de la consommation du Québec soumis à la Fondation Claude Masse en février 2010, Thierry Bourgoignie (Département des sciences juridiques, UQAM), Pierre-Claude Lafond (Faculté de droit, Université de Montréal) et Lindy Rouillard (avocate, agente de recherche au GREDICC, auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême en 2009-2010) se prononcent pour une codification du droit de la consommation du Québec. Le cycle de conférences 2010-2011 organisé par le GREDICC donnera l’occasion de poursuivre la réflexion ainsi lancée.

Le GREDICC a invité cinq conférenciers à s’exprimer sur le sujet, dont des collègues disposant d’une connaissance approfondie des codifications accomplies ces dernières années dans le domaine du droit privé en général et du droit de la consommation en particulier (France et Brésil). Je vous invite donc à noter dès à présent dans votre agenda les cinq rendez-vous suivants (cliquez sur la conférence pour plus de détails) :

– le jeudi 14 octobre 2010, de 12h30 à 14h00 : L’avenir du droit de la consommation en
droit privé, par Frédéric ZÉNATI-CASTAING, professeur à l’Université Jean Moulin de
Lyon, France

– le jeudi 18 novembre 2010, de 12h30 à 14h00 : Le Code de la consommation du
Brésil. Vingt ans déjà, par Patricia GALINDO DE FONSECA, professeure à l’Université
Fluminense (Brésil), Doctorante à l’UQAM

– le jeudi 3 février 2011, de 12h30 à 14h00 : L’adoption du Code de la consommation en
France a-t-elle contribué à accroître la protection du consommateur ?, par Gilles
PAISANT, professeur à l’Université de Savoie, Chambéry, France

– le jeudi 24 mars 2011, de 12h30 à 14h00 : Pour ou contre un Code de la
consommation au Québec. Échanges croisés, par Marc LACOURSIÈRE, professeur, et
Arthur OULAÏ, chargé de cours, Université Laval, Québec

– le jeudi 7 avril 2011, de 12h30 à 14h00 : Pour ou contre un Code de la consommation
au Québec. Échanges croisés (suite), par un représentant de l’Union des consommateurs,
Québec