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Notes de conférence | Séminaires et conférences

Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

Mercredi 7 avril 2010 de 12h30 à 13h30, local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférence de Lysanne Picard, coordonnatrice du CEIM et chercheur au Projet ÉTIC

Il existe des règles sur la concurrence à l’échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l’UE –, des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l’OMC, des ententes bilatérales, des clauses intégrées aux accords de libre-échange, l’application extraterritoriale de règles nationales, la doctrine de l’effet. Toutefois, aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d’entreprises. En effet, il y a un vide juridique à l’échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés. Le problème c’est que le jeu concurrentiel s’est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l’échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l’essentiel, volontaire, n’est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s’y opposer : ils sont cette fois à l’origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d’avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. En fait, et c’est ce qui sera démontré lors de cette conférence, c’est que le RIC semble participer d’un mouvement de marchandisation des règles de la concurrence à l’échelle globale.

D'autres activités

Séminaires et conférences | Dans le cadre du cours de la professeure Ndeye Dieynaba Ndiaye, directrice de l’OMIRAS

Conférence de Me Denise Otis, Cheffe de bureau et conseillère juridique au HCR à Montréal

Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Faculté de science politique et de droit | UQAM Observatoire sur les migrations internationales, les réfugiés, les apatrides et l’asile (OMIRAS)

Lundi 8 mars 2021, dès 14h, en ligne

Appel à communications | VigieAfriques | Cap-Afriques GRAAL

Appel à propositions pour numéro spécial Vigie-Afriques avril 2021

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)

Date limite : 3 mars 2021


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Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)