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Points de mire

De Montréal à Khartoum : La Cour pénale internationale comme instrument de sécurité internationale ?

10 décembre 2007

Joanne Pontbriand. « De Montréal à Khartoum : La Cour pénale internationale comme instrument de sécurité internationale ? », Points de mire, vol. 8, no. 9, 10 décembre 2007.

Depuis mars 2007, se tient à Montréal, un procès pour génocide hautement médiatisé, du moins, à ses débuts. Un Rwandais accusé de génocide, Désiré Munyaneza, subit un procès sous sept chefs d’accusation : deux pour crime de génocide, deux pour crimes contre l’humanité et trois pour crimes de guerre. La Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre de 2000, (chapitre 24), permet un tel exercice. Celle-ci vise la mise en oeuvre du Statut de Rome (SR) instituant la Cour pénale internationale (CPI). La Loi canadienne cristallise, en quelque sorte, la compétence universelle du Canada et permet la tenue du procès de M. Munyaneza, jugé à Montréal, parce que le Canada a choisi d’exercer sa compétence universelle. C’est une première pour ce pays. Le procès montréalais se tient dans la foulée et dans l’esprit des tribunaux ad hoc internationaux, tels le Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY) créé en mai 1993 et le Tribunal pénal international du Rwanda (TPIR) créé en novembre 1994, pour rendre justice dans les cas de crimes internationaux (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre). [...]

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