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Notes de recherche

Les conséquences juridiques et politiques de la Charte démocratique

20 mars 2002

1-La Charte démocratique : une contribution au renforcement de la démocratie dans les Amériques ?

En adoptant la Charte démocratique interaméricaine, le 11 septembre 2001, les États membres de l’Organisation des États américains (OÉA) ont affirmé leur intention de renforcer les instruments de l’Organisation pour la défense active d’une démocratie représentative. En définissant de façon formelle – mais non exhaustive - ce que les États membres de l’OÉA ont reconnu comme étant des éléments essentiels de la démocratie, la Charte innove. Elle innove également en ce qu’elle précise les procédures à entreprendre non seulement en cas de renversement de la démocratie, lors d’un coup d’État par exemple, mais également en cas de menace ou d’altération de l’ordre démocratique. Ayant convenu des éléments qu’ils considèrent essentiels à la démocratie, les États membres de l’OÉA disposent maintenant de critères pour évaluer les menaces à sa sauvegarde ; l’action collective peut donc être initiée à l’égard d’une plus large variété de situations que lors des seuls coups d’État.

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