Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de recherche sur l’impact local des firmes multinationales (CRILFM) Chaire de recherche sur l’islam contemporain en Afrique de l’Ouest (ICAO) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO de développement curriculaire (CUDC) Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chaire UNESCO en communication  et technologies pour  le développement Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en cyberdiplomatie et cybersécurité (GCC) Laboratoire des Afriques Innovantes (LAFI) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Observatoire sur les migrations internationales, les réfugiés, les apatrides et l’asile (OMIRAS) Réseau d’analyse stratégique (RAS) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Audios et vidéos

Notes de recherche

LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES DU MONDE CANADIEN DE LA CULTURE

AGIR VIA LE DROIT D’AUTEUR ?, 28 février 2021

Note préparée par Jérôme Pacouret
Sous la direction de Michèle Rioux (LATICCE) et Nathalie Blais (SCFP)

Introduction

Au cœur de la pandémie de COVID-19, encouragés à rester à domicile et privés d’accès à de nombreux biens et services, les Canadiens et Canadiennes ont pu continuer à s’informer, se divertir, s’éduquer, se cultiver et s’exprimer à l’aide de leurs bibliothèques, de la radio, de la télévision, d’internet et de services de livraison. Pour rendre accessibles leurs œuvres et servir leurs publics, les créatrices et créateurs ont redoublé d’inventivité, que ce soit en se saisissant de nouveaux médias, en inventant de nouvelles formes ou en associant le public à leurs processus de création. Les créateurs et les entreprises culturelles du pays ont joué un rôle important dans la gestion de la pandémie : aux côtés de journalistes et de médias remplissant leur mission d’information dans une situation inédite, des auteurs et artistes de toutes les disciplines n’ont cessé d’alerter leurs publics au sujet du virus et de les encourager à respecter les mesures sanitaires.

Les secteurs culturels comptent également parmi les plus touchés et les plus menacés par les conséquences économiques la crise sanitaire. Celle-ci les prive depuis mars 2020 d’espaces de production et de distribution, tout en les exposant à une baisse de la demande, des investissements et des subventions publiques et privées. Les conséquences économiques de cette crise risquent d’être particulièrement violentes et durables dans des secteurs culturels structurellement caractérisés par l’existence de milliers d’entreprises innovantes mais peu rentables, par une proportion très élevée d’emplois précaires, non-salariés et faiblement rémunérés, ainsi que par une forte dépendance vis-à-vis des marchés étrangers et des circulations internationales de professionnels, de biens et de services.

Commandé par la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe des organisations d’entreprises et de professionnels de la culture, ce texte a été préparé pour montrer qu’une réforme de la loi sur le droit d’auteur peut être utile face à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Dans cette perspective, il explique d’abord que les conséquences économiques de la pandémie varient selon les secteurs, les territoires, les entreprises et les professionnels – au risque de renforcer des inégalités structurelles déjà abyssales. Cette note explique ensuite que ni la numérisation des pratiques culturelles, ni des interventions publiques taillées pour l’économie dans son ensemble ne peuvent suffire à éviter un appauvrissement durable de l’offre culturelle et des professionnels de la culture. Enfin, ce texte rappelle que les règles du droit d’auteur permettent d’agir aussi bien sur les conditions de rémunération des auteurs et des artistes que sur les relations économiques entre les entreprises culturelles et celles d’autres secteurs.

D'autres publications

Notes de recherche | Maxime Ricard est chercheur au Centre FrancoPaix

Sous pression : les défis du secteur de la sécurité en Côte d’Ivoire

Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques

Une note de recherche publiée par l’IRSEM, 7 juillet 2021


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)