Des voyages toutes dépenses payées par le Qatar, les Émirats arabes unis, Taïwan, l'Autorité palestinienne, par des organisations israéliennes ou chinoises. Ce sont là quelques-uns des 220 séjours qu'ont acceptés des députés fédéraux et des sénateurs en deux ans. Si les commissaires à l'éthique n'y voient pas de problème, d'autres y voient du lobbying ou un « système de pots-de-vin légalisé ». Qui va où ? La Presse a épluché les déclarations publiques des politiciens fédéraux.

Altruisme ou lobbying ?

En avril 2018, le député libéral ontarien Paul Lefebvre a accepté un voyage de sept jours avec sa femme à la Barbade. Le but du séjour ? « Appuyer une organisation de Sudbury », a-t-il indiqué au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de Science North, un organisme de bienfaisance qui a payé les vols.



C'est là l'un des 181 voyages qui ont été acceptés pour les seules années 2016-2017 et 2017-2018 par des députés fédéraux, qu'ils soient libéraux, conservateurs, néo-démocrates ou du Parti vert. 

De 2016 à 2018, 39 voyages payés par des tiers ont aussi été acceptés par des sénateurs.

Dans un grand nombre de cas, ces voyages ont aussi été offerts et payés au conjoint, à la conjointe ou à l'enfant du député.

C'est le cas de la femme de Paul Lefebvre, qui l'a accompagné aussi bien à la Barbade que lors d'un autre voyage payé, en Israël celui-là, en 2016. Pourquoi l'a-t-elle fait ? « Parce qu'elle était invitée et parce que le commissaire à l'éthique l'autorise », a répondu en entrevue M. Lefebvre. 

Pourquoi la Barbade ? Parce qu'un musée de sa circonscription, dit-il, voulait qu'il soit présent pour négocier une entente en vue d'une exposition dans l'île caribéenne.

Malaise chez les sénateurs

En janvier, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a dénoncé sur Twitter, puis en entrevue à La Presse, que des parlementaires soient autorisés par leurs commissaires à l'éthique à accepter de tels voyages, soutenant qu'ils prêtent ainsi flanc à des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents. Elle a ajouté que cela causait un malaise chez les sénateurs, qui sont nombreux à refuser ces voyages.

Geneviève Tellier, professeure de sciences politiques à l'Université d'Ottawa, estime que ces voyages payés par des tiers sont du lobbying pur et simple. « Quel est l'intérêt des bailleurs de fonds ? Ce n'est pas par altruisme qu'ils invitent tous ces politiciens. Selon moi, quand vous avez une fonction publique, vous vous devez d'être indépendant. »

Pour avoir une vision d'ensemble de la situation, La Presse a épluché les déclarations publiques des sénateurs, mais aussi des députés, depuis 2016. Ces déclarations sont faites à leur commissaire à l'éthique respectif.

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Nombre de voyages payés par des tiers à des sénateurs

2016-2017 : 12

2017-2018 : 27

Source : Conseiller sénatorial en éthique

Nombre de voyages payés par des tiers à des députés

2016-2017 et 2017-2018 : 181

Source : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

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Premier constat : le voyage est très régulièrement payé aussi au conjoint ou à la conjointe. Il arrive aussi, bien que plus rarement, que les enfants des politiciens soient du voyage. En 2017, le fils de la députée néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau a accompagné sa mère en Israël, aux frais du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.

Le député conservateur Arnold Viersen a eu un voyage payé en Pologne et au Danemark, accompagné de sa femme et de son enfant, en 2017. Les voyages à la famille Viersen ont été payés par Embassy Connections, un organisme qui se décrit comme étant chrétien et faisant la promotion de la paix et de la spiritualité.

La députée conservatrice Candice Bergen, elle, s'est fait accompagner en juin 2018 par son fils lors d'un voyage à Paris à l'invitation de l'Association démocratique iranienne. Elle est cependant allée seule aux Émirats arabes unis en 2017, à l'invitation du gouvernement.

Des invitations massives

La majorité des voyages dits « parrainés » émanent des mêmes organisations ou gouvernements qui multiplient les invitations, souvent par délégations.

En ne tenant compte que des années 2016 et 2017, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, un organisme à but non lucratif qui dit représenter 150 000 Juifs canadiens, a invité 36 députés, lançant chaque fois l'invitation aussi au conjoint ou à la conjointe.

L'Autorité palestinienne et la Fondation canadienne palestinienne lancent aussi plusieurs invitations. Ainsi, en avril 2018, 16 députés ont séjourné en même temps au Grand Park Hotel de Jérusalem à l'invitation de la Fondation palestinienne du Québec. Dans les déclarations publiques de députés, on lit que des élus ont notamment été invités à passer des nuits « dans le palais présidentiel ».

Pour les seules années 2016 et 2017, la Chinese International Economic Cooperation Association a pour sa part payé le voyage à Taiwan à 23 députés et à 3 sénateurs, parmi lesquels 21 y sont allés avec leur conjoint.

Cinq députés et deux sénateurs ont par ailleurs accepté des voyages des Émirats arabes unis. Neuf députés ont été invités par le gouvernement du Qatar.

Dans les registres publics, le but du déplacement - tel que le demandent les deux commissaires à l'éthique, aussi bien pour les députés que pour les sénateurs - tient souvent en quelques mots et est accepté tel quel par les commissaires à l'éthique. Les réponses comme « voyage éducatif » ou « constatation de faits » sont souvent données.

Et si les registres publics demandent clairement qui a payé le voyage, dans une très grande proportion, les politiciens ne le disent pas d'emblée. Il faut alors se référer aux pièces justificatives pour en avoir une idée, qui est souvent approximative.

Dans de nombreux cas, les politiciens disent à leur commissaire à l'éthique qu'ils sont dans l'impossibilité de fournir quelque pièce justificative que ce soit.

Tous les politiciens mentionnés dans ce dossier ont été joints, et ceux qui ont rappelée La Presse pour donner leur point de vue (voir l'article « La parole aux politiciens » dans ce même dossier) ont insisté sur le fait qu'ils avaient parfaitement suivi la règle exigeant que le voyage soit déclaré au retour au commissaire à l'éthique (dès lors que le voyage dépasse 200 $ pour les députés et 500 $ pour les sénateurs).

Quand on leur demande s'il y a des voyages qu'ils ne seraient plus à l'aise d'accepter, quelques députés nous ont parlé de la Chine, en raison des tensions actuelles.

Ce n'est pas illégal, et c'est là le problème, selon Geneviève Tellier, professeure de sciences politiques à l'Université d'Ottawa.

« Le Parlement est souverain, il décide de ses propres règles et il a décidé que dès lors que la chose se fait de façon transparente, la pratique est correcte. Mais ça ne correspond pas aux moeurs actuelles. Le Parlement n'est plus en phase avec les attentes de la population. »

- Geneviève Tellier, professeure à l'Université d'Ottawa

Cela ne signifie pas, fait-elle remarquer, que députés et sénateurs resteraient nécessairement confinés au pays s'ils refusaient de tels voyages payés par des tiers. Le Parlement dispose en fait de budgets leur permettant déjà de faire des voyages à l'étranger à des fins de diplomatie parlementaire, ce qui, selon Mme Tellier, est tout à fait acceptable.

Faire confiance aux députés

À nos questions sur ces voyages, le bureau du premier ministre Justin Trudeau a répondu par une déclaration écrite justifiant en quelques lignes cette « pratique courante pour les députés et les sénateurs de tous les partis de voyager à l'étranger dans le cadre de leurs fonctions », dans le but de « promouvoir les valeurs canadiennes, stimuler les échanges commerciaux et favoriser une meilleure compréhension des autres pays ».

Tout cela, est-il relevé, en tout respect du Code régissant les conflits d'intérêts.

Les néo-démocrates ont dirigée La Presse vers le député Matthew Dubé pour parler au nom du parti.

« Il faut faire confiance aux députés, dit-il. On est bombardés tout le temps par diverses associations, qui ont diverses perspectives, et on est capables de se faire une tête », a-t-il dit, ajoutant que le voyage qu'il a lui-même accepté en Israël a été une belle occasion pour lui de connaître une région du monde « qui vit une situation complexe ».

Pourquoi se faire accompagner de son conjoint ou de sa conjointe ? Pourquoi lui-même s'est-il fait accompagner en 2016 par sa conjointe de l'époque ? « Parce qu'on passe déjà assez de temps loin de la maison », répond M. Dubé et que « le voyage s'est fait à un moment où la Chambre ne siège pas ». (Et c'est là la réponse donnée en substance par la majorité des députés et sénateurs quand nous leur avons posé la question.)

Du côté des conservateurs, il n'y a pas eu de déclaration de la part du parti.

> Consultez le registre du Bureau du conseiller sénatorial en éthique

> Consultez le site du commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

> Consultez la liste complète des destinations et bailleurs de fonds fréquents

Une enquête qui se prolonge

Il y aura un an en mars, à la suite de révélations dans le Globe and Mail, le Comité sénatorial en éthique a dit entamer une enquête sur le voyage du sénateur Victor Oh en Chine, payé par des tiers, qu'il aurait fait en avril 2017 et qu'il n'aurait pas déclaré. Les résultats de l'enquête ne sont toujours pas connus. Quelques mois après le voyage de 2017, le sénateur Oh est retourné en Chine, accompagné par sa femme, et a cette fois déclaré son voyage de 16 jours au commissaire à l'éthique. Le sénateur Oh a déclaré au commissaire sénatorial à l'éthique que ce deuxième voyage a été payé par le président du Kent College, situé en Ontario. Les autorités du collège n'ont pas voulu faire de commentaires.

Des déclarations souvent succinctes

En 2017, le député libéral Chandra Arya est quant à lui allé à Taiwan avec sa femme. Le but du déplacement ? « Constatation de faits », a-t-il écrit dans sa déclaration. « Je suis dans l'impossibilité de fournir des documents justificatifs pour les frais de transports ou de logement. » Le registre public indique néanmoins que le voyage a été payé par la Chinese International Economic Cooperation Association.

Les voyages « parrainés » en zone de turbulences

« On est dans un système de pots-de-vin légalisé », s'indigne Duff Conacher, cofondateur de Démocratie en surveillance.

Dès 2016, l'organisme a porté plainte au Commissariat au lobbying au sujet des voyages payés par des gouvernements étrangers ou des organismes à des parlementaires canadiens.

photo Julie Chalbaud, archives the new york times

L'année dernière, le député ontarien Paul Lefebvre a accepté un voyage à la Barbade dont le vol a été offert par un organisme de bienfaisance de Sudbury.

Devant l'absence de réaction du Commissariat, que M. Conacher qualifie de « négligence », Démocratie en surveillance s'apprête à porter l'affaire devant la Cour fédérale.

André Pratte, qui est sénateur et ne s'est fait payer aucun voyage par des tiers depuis qu'il est en fonction, ne cache pas avoir le même malaise que sa consoeur Julie Miville-Dechêne.

Si, à son avis, il est acceptable de faire des voyages de type « diplomatie parlementaire » avec les budgets du Parlement, il en va tout autrement « quand il s'agit d'un pays ou alors d'un organisme qui fait du lobby pour une cause ». « L'image du Sénat étant ce qu'elle est, il faut être doublement prudent », a-t-il ajouté.

Gabriel Ste-Marie, député bloquiste, croit pour sa part que les voyages devraient être analysés au cas par cas, mais ce qui lui apparaît évident, « c'est que les objectifs, qui sont toujours flous, devraient être plus clairs ».

Bill Casey, qui est député libéral, ne voit absolument aucun problème avec ces voyages payés.

« Je suis allé au moins 10 fois au Moyen-Orient, parfois aux frais des Palestiniens, parfois aux frais des Israéliens. J'ai des amis dans les deux camps et mon but est de favoriser le dialogue, en étant bien conscient des raisons pour lesquelles chaque camp m'invite. »

- Bill Casey, député libéral

« Je parle tellement aux deux parties que souvent, on me demande de passer le bonjour ou d'autres messages à l'autre camp ! », souligne le représentant de la circonscription de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, en Nouvelle-Écosse.

Hugo Cyr, doyen de la faculté de science politique et de droit de l'UQAM, croit pour sa part que la question de ces voyages payés par des tiers « mérite réflexion dans une perspective d'éviter de potentiels conflits d'intérêts réels ou apparents ». Certains voyages peuvent-ils être acceptables, à son avis ? On lui indique par exemple que plusieurs universités canadiennes financent les voyages de politiciens. À cela, M. Cyr relève qu'à sa connaissance, dans sa faculté, on préfère ne pas le faire.

Les organismes mentionnés dans ce dossier qui ont payé des voyages à des sénateurs ou à des députés ont tous été joints. Martin Sampson, vice-président aux communications et au marketing du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a expliqué que les voyages offerts aux politiciens sont des « missions éducatives et non partisanes » pour que les parlementaires « puissent apprécier les défis, les opportunités et les changements dans la région, auxquels les manchettes ne rendent pas justice ».

« Nos voyages sont complètement transparents et aucune partie du programme n'est défrayée ou parrainée par un gouvernement ou toute autre instance étrangère », dit-il, en ajoutant que les politiciens canadiens rencontrent aussi en Cisjordanie des représentants de l'Autorité palestinienne.

« La participation à nos voyages n'implique aucune attente avant, pendant ou après le voyage. »

- Martin Sampson, vice-président aux communications et au marketing du Centre consultatif des relations juives et israéliennes

Pourquoi inviter aussi la conjointe ? À cela, M. Sampson répond que les parlementaires passent une partie considérable de l'année loin de leurs proches « et leur demander de s'absenter une semaine de plus serait un défi pour eux ».

Refus d'entrevue

La demande d'entrevue au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique (pour les députés) a été refusée ; son bureau a indiqué que « tous les renseignements que le commissaire [Mario] Dion est autorisé de rendre publics sont versés au registre public ».

Il n'a pas été possible non plus de parler à Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. « Malheureusement, le conseiller n'est pas disponible pour des entrevues, a répondu son bureau. Le conseiller ne peut se prononcer sur des questions politiques, qui relèvent du comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. »

La commissaire au lobbying du Canada n'a pas non plus consenti à notre demande d'entrevue, « puisque l'acceptabilité des voyages parrainés découle des régimes d'éthique des sénateurs et des députés, et non de la compétence [du] secrétariat », nous a-t-on fait savoir.

La parole aux politiciens

Nous avons joint tous les députés et sénateurs qui ont accepté des voyages payés par des tiers pour avoir leurs points de vue. Voici les commentaires de ceux qui ont rappelée La Presse.

Robert Oliphant, député libéral

Voyage en Chine 

photo MENAHEM KAHANA, archives agence france-presse

Des parapluies colorés recouvrent une rue piétonne de Jérusalem, en juin 2015.

« Avant de partir, j'ai appelé notre ambassade à Ottawa pour savoir si l'organisme qui m'invitait (le Chinese People's Institute of Foreign Affairs) était digne de confiance et je n'ai pas hésité pendant ce voyage à parler de la question des droits humains. Je pense néanmoins que ces voyages payés ne sont pas très bien perçus par la population et je préférerais donc qu'un budget nous soit octroyé pour qu'on puisse faire deux voyages à l'étranger par année. Les destinations seraient ainsi plus variées et les citoyens comprendraient mieux l'intérêt de la chose. »

Michael Cooper, député conservateur

photo Justin Tang, archives la presse canadienne

Le député libéral Robert Oliphant

Voyages en Chine, au Qatar, à Taiwan

« Ce ne sont pas des vacances, ces voyages nous tiennent très occupés. Ce sont des occasions précieuses de rencontrer des ministres ou des gens d'affaires d'ailleurs. Ces voyages sont faits en toute transparence, ils sont déclarés au commissaire à l'éthique et quand je suis à l'étranger, je tweete abondamment. On garde en tête que ces voyages sont payés par des tiers, mais ils sont néanmoins très informatifs. »

Michael Macdonald, sénateur conservateur

photo Adrian Wyld, archives la presse canadienne

Le député conservateur Michael Cooper

Voyage à Taiwan

« Je suis allé à Taiwan parce que j'estime que, tout comme dans le cas d'Israël, il faut soutenir des démocraties qui vivent de grosses pressions. »

Fayçal El-Khoury, député libéral, par l'entremise de son attaché politique

photo Christopher Katsarov, archives la presse canadienne

Le sénateur conservateur Michael Macdonald

Voyage au Qatar

« L'objectif de ce voyage était d'encourager le commerce, de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et d'établir des relations interpersonnelles. Dans le cas d'un voyage parrainé, on s'attend également à ce que les parlementaires fassent les déclarations appropriées à leur retour, que nous avons remplies rapidement à notre retour. »

Irene Mathyssen, députée néo-démocrate

photo tirée du compte Facebook de Fayçal El-Khoury

Le député libéral Fayçal El-Khoury

Voyage en Palestine

« Il y a beaucoup de musulmans, et particulièrement de Palestiniens, dans ma circonscription et ce voyage, qui m'a permis d'en savoir davantage sur leur réalité, m'a aidée à être une meilleure députée. »

Pam Damoff, députée libérale

photo tirée du compte Facebook d'Irene Mathyssen

La députée néo-démocrate Irene Mathyssen

Voyages au Japon, au Kenya, en Chine, en Indonésie, à Washington, à New York

À propos de son voyage au Kenya offert par Vision Mondiale, Mme Damoff a indiqué qu'il s'agissait d'une délégation comprenant des députés de tous les partis et qui avait pour but d'« en savoir plus sur les impacts du financement fédéral dans les projets de développement ».

David Wells, sénateur conservateur

photo tirée du compte Facebook de Pam Damoff

La députée libérale Pam Damoff

Voyages à Taiwan, au Qatar, aux Émirats arabes unis, en Israël

« Mes déplacements en Israël, à Taiwan, au Qatar et aux Émirats arabes unis ont pour but de me renseigner sur les grands problèmes internationaux qui surgissent dans diverses régions du globe. En effet, les sénateurs se saisissent souvent de questions sur les zones de conflit à l'étranger aussi bien au Sénat qu'en comité, et il s'agissait d'un autre moyen de bien comprendre la situation dans ces zones. Tous mes déplacements parrainés sont déclarés conformément au Règlement du Sénat et aux principes importants de la transparence et de la reddition de comptes auprès des Canadiens. »

Rémi Massé, député libéral

photo tirée du site du Sénat du Canada

Le sénateur conservateur David Wells

Voyage à Taiwan

« L'objectif de ce voyage était d'encourager le commerce surtout afin de déterminer si des opportunités pouvaient être identifiées pour des entreprises, des produits et services de ma circonscription, de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et d'établir des relations interpersonnelles. »

Angelo Iacono, député libéral

photo tirée du compte Facebook de Rémi Massé

Le député libéral Rémi Massé

Voyage à Taiwan

« C'était l'occasion de promouvoir la diversification des échanges commerciaux dans le but de soutenir le dynamisme de la circonscription d'Alfred-Pellan et ainsi de stimuler la création d'emplois locaux. »

Luc Berthold, député conservateur

Photo David Boily, archives La Presse

Le député libéral Angelo Iacono

Voyages à Taiwan et à Paris pour une conférence sur l'Iran

« J'y suis allé entre autres parce que des gens de mon coin font affaire avec Taiwan. Comme c'est [le voyage] ouvert à tous les partis, je ne vois pas comment je pourrais avoir été influencé. Mais bien sûr, les associations qui nous invitent veulent nous montrer leur vision des choses. »

Robert-Falcon Ouellette, député libéral

photo tirée du compte Twitter de Luc Berthold

Le député conservateur Luc Berthold

Voyages en Palestine et à Taiwan

« J'ai voulu voir de mes propres yeux la réalité là-bas et je ne me gêne jamais, en voyage, pour poser des questions délicates et je prends toujours ce qu'on me dit avec un grain de sel. J'ai accepté un voyage payé par des Palestiniens, mais j'ai déjà refusé une autre invitation du Centre consultatif des relations juives et israéliennes parce que je crois avoir déjà assez entendu leur perspective. Dans ce conflit, j'essaie d'être neutre. »

Alain Rayes, député conservateur

photo Adrian Wyld, archives la presse canadienne

Le député libéral Robert-Falcon Ouellette

Voyage en Israël

« Ce voyage m'a été recommandé par plusieurs députés, pour comprendre la dynamique là-bas. J'ai accepté, après avoir d'abord vérifié avec le Parlement si ce voyage était autorisé. À Ottawa, des lobbyistes nous invitent ici et là tous les jours. Dans ces cas-là comme lors de voyage, l'important, c'est de respecter les règles éthiques. »

Randall Garrison, député néo-démocrate

photo Sean Kilpatrick, archives la presse canadienne

Le député conservateur Alain Rayes

Voyage en Israël

« Ce voyage m'a aidé dans mon rôle au sein du Groupe parlementaire Canada-Israël. »

Joël Godin, député conservateur

photo Fred Chartrand, archives la presse canadienne

Le député néo-démocrate Randall Garrison

Voyage en Israël

« Il n'y a pas de risque que j'aie été influencé ou que je me sois trouvé en conflit d'intérêts. D'une part, parce que je ne suis pas au pouvoir et en plus, j'avais un problème de langue, tout se passait en anglais ! J'ai quand même été content et impressionné de voir le modèle de start-up en technologies là-bas. »

Stéphanie Kusie, députée conservatrice

photo tirée du compte facebook de Joël Godin

Le député conservateur Joël Godin

Voyages au Kenya et en Israël

« Je suis allée au Kenya parce que je n'avais jamais eu l'occasion d'aller en Afrique et je voulais voir le bon travail de Résultats Canada [l'ONG qui l'a invitée] et celui d'autres organismes, voir si l'aide étrangère fonctionne. Pour mon voyage au Kenya comme pour mon voyage en Israël, je ne crois pas qu'il puisse y avoir conflit d'intérêts. Si c'était le cas, notre commissaire à l'éthique nous le dirait. »

Ginette Petitpas-Taylor, députée libérale, par l'intermédiaire de son attaché de presse

photo tirée du compte facebook de stéphanie kusie

La députée conservatrice Stéphanie Kusie

Voyage au Qatar

« L'objectif de cette mission - faite à titre de députée - visait à renforcer les liens entre les deux pays. »

Pierre-Luc Dusseault, député néo-démocrate

photo Adrian Wyld, archives la presse canadienne

La députée libérale Ginette Petitpas-Taylor

Voyages à Taiwan et en Suisse

« Ces voyages nous permettent d'être plus au fait des réalités internationales et peuvent faciliter des échanges commerciaux. Il y a des pays où je n'irais pas, ceux qui ne respectent pas les droits humains. Il n'y a pas de directive formelle du NPD, mais l'Arabie saoudite ne serait pas par exemple un endroit où il serait intéressant d'aller. L'organisme qui payait le voyage à Taiwan invitait aussi par courtoisie les conjoints et conjointes pour ainsi nous inciter à accepter l'offre. Autrement, avec le peu de temps qu'on a avec nos familles, on ne voudrait pas y aller. Ç'a été une façon de passer du temps de qualité [avec ma conjointe]. »

Pierre Paul-Hus, député conservateur (Voyage à Taiwan)

IMAGE TIRéE D'UNE VIDEO, archives LA PRESSE

Le député néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault

« Une relation s'est bâtie avec des conseillers de Taiwan avant que je me rende là-bas. C'est sûr qu'ils veulent nous faire "aimer Taiwan", mais accepter le voyage respecte le code d'éthique. Je me suis fait d'importantes relations là-bas. »

Les réponses ont été raccourcies et éditées.

- Propos recueillis par Louise Leduc, La Presse