Exiger des multinationales une diligence raisonnable: Développements législatifs sans précédent en Europe et opportunités pour le Canada

Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit et en études internationales (CÉDIM) en partenariat avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU).

À propos de la conférence : En mars 2017, l’Assemblée nationale de France adoptait une loi historique exigeant les entreprises multinationales en France à être vigilants au sein de leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement. Le 28 septembre dernier et sous l’invitation des ONGs Above Ground et ICAR, des experts canadiens et internationaux – incluant le professeur John Ruggie, le député français Dominique Potier et l’ancien juge de la Cour suprême du Canada l’Honorable Ian Binnie – se réunissaient à Ottawa pour évaluer les progrès réalisés par les gouvernements et visant à protéger les droits humains dans le contexte des activités transnationales des entreprises. Finalement, du 25 au 27 octobre se tiendra la troisième session du groupe intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies regroupant des États qui discuteront des premiers éléments d’un traité international sur les multinationales et les droits humains. La conférence de Mme Geneviève Paul offrira un bilan de ces récentes avancées majeures ainsi qu’un bilan de la situation au Canada, tant sur le plan politique qu’au niveau des procès en cours impliquant des multinationales canadiennes.

Note biographique : Geneviève Paul détient une maîtrise en droit international des droits humains de l’Université d’Essex (Royaume-Uni) et un baccalauréat en relations internationales et droit international de l’UQÀM. Avant d’intégrer la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) à Paris, Geneviève a travaillé en éducation aux droits humains à Droits & Démocratie. À la FIDH, elle a dirigé le bureau Mondialisation et droits humains du secrétariat international, où elle a été amenée à travailler sur les droits économiques, sociaux et culturels et la responsabilité des acteurs économiques. Elle a mené des enquêtes en Amérique latine et en Asie portant principalement sur les investissements liés aux secteurs textile et extractif (minier, pétrolier, caoutchouc). Elle a siégé au comité de pilotage de la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ) et a activement participé aux débats sur ces enjeux au sein des Nations Unies. Elle travaille aujourd’hui pour Above Ground, une ONG basée à Ottawa, qui encourage le gouvernement canadien à s’acquitter de ses obligations de protection contre les atteintes aux droits humains par les entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger.