Rapport d'analyse MITACS LATICCE-CCM

Rapport d’analyse d’enjeux et recommandations du rapport Yale et ses impacts sur le secteur culturel

16 juillet 2020, Guy-Philippe Wells, Michèle Rioux, Nathalie Blais

Cette analyse des enjeux soulevés par le rapport Yale dans le contexte de la révision des lois canadiennes en matière de télécommunications et de radiodiffusion vise à aider la CCM dans son cheminement vers une position qui rassemble un grand nombre de ses membres sur des questions centrales pour l’avenir de la culture et des médias. Nous avons regroupé les enjeux qui nous apparaissent les plus importants dans le cadre des débats qui auront lieu au cours des prochains mois en quatre grandes catégories : 1) le processus d’adoption du nouvel environnement législatif; 2) le mécanisme d’enregistrement; 3) le mécanisme de financement; et 4) la dévolution de nouveaux pouvoirs au CRTC. Dans la première partie (A) de ce document, nous présentons les principales recommandations du rapport Yale lié à chacune de ces catégories ainsi que le contexte et les arguments qui y sont développés. Les citations sont en italique. Nous faisons ensuite état de la problématique soulevée par chaque enjeu. Dans la deuxième partie (B) du document, nous proposons une série de recommandations qui pourraient être défendues par la CCM au moment de la préparation du mémoire qui sera présenté lorsque le processus de modification législative sera lancé. Les recommandations visent le dépôt rapide par le gouvernement fédéral du projet de révision des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications; le fonctionnement efficace du mécanisme d’enregistrement des entreprises d’Internet comprenant des exigences qui rétablissent l’équité entre les entreprises canadiennes et étrangères et qui favorisent la découvrabilité des oeuvres canadiennes; des contributions importantes des entreprises d’Internet au développement du contenu canadien gérées par un organisme public; ainsi que les nouveaux pouvoirs à accorder au CRTC afin de lui octroyer les moyens d’assurer ses nouvelles responsabilités et de faire respecter les exigences d’enregistrement par l’établissement de sanctions dissuasives.

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