Pour une culture en réseaux diversifiée: Appliquer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CDEC) à l’ère du numérique

INTRODUCTION Le numérique, Internet tout particulièrement, transforme fondamentalement l’économie de la création dans toutes ses dimensions, artistiques, sociétales et économiques. Ces transformations sont accompagnées d’opportunités et de risques pour la diversité des expressions culturelles, que ce soit pour profiter pleinement des opportunités offertes par le numérique ou encore pour faire face aux défis qu’il pose aux acteurs du terrain, aux responsables des politiques publiques ou de la coopération internationale dans le domaine de la culture. L’application de la CDEC dans le contexte du numérique peut permettre aux États Parties de trouver des réponses et des modes d’actions (mesures, politiques ou autres), aux niveaux national et international, susceptibles de créer l’environnement institutionnel requis pour que cette révolution numérique soit un véritable moteur d’innovations et de diversité des expressions culturelles. Cette étude répond à un appel du MAEDI et du MCC de la France pour répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les enjeux du numérique pour la diversité des expressions culturelles dans l’ensemble des pays, en particulier les pays en développement (PED)?
• Quelles sont les mesures/politiques mises en œuvre afin de garantir l’application des principes de la CDEC dans l’environnement numérique, et quelles seraient les conditions de la réplicabilité des bonnes pratiques existantes?
• Quelles pourraient être la structure et la valeur ajoutée de directives opérationnelles spécifiques, et quelles pourraient être les modalités d’articulation avec les directives opérationnelles déjà adoptées et les coûts de leur rédaction?

PRINCIPAUX CONSTATS

1. Les opportunités qu’offrent le numérique et Internet sont nombreuses et largement reconnues. Toutefois, certaines actions peuvent avoir un impact multiplicateur permettant de tirer le maximum de dividendes du numérique sur le plan de la diversité des expressions culturelles.
2. Les menaces sont réelles notamment en ce qui concerne le financement, la monétisation, la production et la diffusion de contenus culturels riches et diversifiés, ce qui comporte des pertes plus importantes, pour les créateurs et les artistes. Il existe des incertitudes juridiques et économiques découlant des recombinaisons industrielles inhérentes à la convergence sectorielle et à la prolifération d’accords commerciaux qui affectent les industries culturelles.
3. Au nord comme au sud, les constats sont les mêmes en raison de la dimension transnationale du numérique. Toutefois, il existe des différences quant aux actions à privilégier et prioriser. Dans les PED, Internet et le numérique sont de puissants vecteurs potentiels de développement susceptibles de permettre un saut technologique. Les risques d’accroissement de la fracture numérique sont aussi importants pour les PED qui souffrent le plus du déséquilibre de l’offre culturelle local/international.
4. Plusieurs initiatives émergent et les acteurs croient aux opportunités qu’offre le numérique. Cependant, on constate que les actions politiques et autres mesures prolifèrent pour contrer les menaces inhérentes aux transformations induites par le numérique pour la diversité des expressions culturelles. Les politiques comptent!
5. Si la CDEC n’est pas le seul instrument disponible dans le contexte d’émergence de nouvelles régulations des industries culturelles, elle demeure un instrument important de gouvernance de la culture à l’ère du numérique.

Il est urgent de s’approprier le numérique et de développer une stratégie pour mettre la « culture en réseaux ». Il est nécessaire d’affirmer la neutralité technologique de la CDEC et d’aller même plus loin, en élaborant, par exemple, une directive transversale sur le numérique qui pourrait avoir un impact sur l’ensemble du corpus normatif de la CDEC et des modalités de son application. L’UNESCO doit, en tant qu’organisation internationale, développer une stratégie proactive pour une « culture en réseaux » qui renforcerait son leadership dans le cadre plus large de la gouvernance de la culture à l’ère du numérique. [Suite dans les documents joints]

Documents joints