Palestine-Israël : Moments structurants et droit international (1917-2015)

Entre l’année 1900 et l’année 2015, le territoire de la Palestine a subi un bouleversement majeur. En 1900, ce territoire était constitué de provinces et de districts arabes de l’Empire ottoman (vilayets), et l’écrasante majorité de ses habitants était des Arabes. Un demi-siècle plus tard, en 1949, 78 % du territoire est contrôlé par un nouvel État, établi avec l’assentiment de l’Organisation des Nations unies, et qui se veut l’expression politique d’une population émigrée en Palestine en provenance d’Europe ¹. Les deux tiers des habitants autochtones du territoire ont alors été repoussés, par divers moyens, hors du territoire qu’ils habitaient. En 2015, près de 100 ans après la Déclaration Balfour (DB dorénavant), le nouvel État contrôle toute la Palestine historique, et la démographie du territoire ainsi que la société qui l’habite ont changé profondément. La plupart des gouvernements du monde estiment qu’il y a là un problème majeur qui menace la paix mondiale et qui doit être résolu, mais les divers processus diplomatiques visant à instaurer une paix durable sont dans l’impasse. Que s’est-il passé exactement ? Comment en est-on arrivé là ? Et pourquoi le processus diplomatique initié à Oslo en 1993 n’a-t-il toujours pas donné le résultat attendu, c’est-à-dire une paix durable ? La perspective développée dans cet article a pris forme avec la relecture d’un document historique, soit le débat qui a eu lieu à la Chambre des Lords britannique le 21 juin 1922 au sujet du mandat britannique sur la Palestine. Ce débat conduit à identifier les différences importantes entre la DB de 1917 et les pratiques concrètes de l’administration britannique en Palestine. Ce sont ces pratiques qui ont été inscrites dans le Mandat britannique en guise de modalités de mise en œuvre du mandat, et qui ont acquis un caractère structurant sur l’évolution de la situation dans les décennies subséquentes. Cette perspective a permis de jeter un nouvel éclairage sur d’autres moments dans l’histoire du conflit qui ont joué un rôle structurant, notion que nous allons définir. Parallèlement, le recours au droit international s’est fait de façon très différente à chacun de ces moments. Ce texte a pour objectif de faire ressortir le caractère structurant de trois moments dans l’histoire du conflit sur son déroulement : les périodes 1917-1922, 1947-1949 et 1989-1993. Nous insisterons sur la première et la dernière, la guerre de 1947-1949 ayant été abondamment étudiée.

Documents joints

1. Les juifs des pays arabes n’ont pas été parmi les promoteurs du projet à ses débuts. Leur émigration vers le nouvel État ne commencera réellement qu’après 1948.