Négociations commerciales : le retour permanent de l’exception culturelle

Volume 8, numéro 4, 7 mai 2013, Antonios Vlassis, Gilbert Gagné

Résumé analytique

La place des biens et services culturels et leur définition dans l’agenda des négociations de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, ainsi que la position ambigüe de la Commission européenne, suscitent une mobilisation très importante des milieux culturels européens. En premier lieu, face à la mutation numérique qui change radicalement le paysage des industries culturelles, une des priorités majeures de l’administration des États-Unis consiste actuellement à intégrer les services audiovisuels non-linéaires dans l’agenda des négociations des accords commerciaux. En deuxième lieu, en raison du double langage de la Commission européenne, à cheval entre une régulation économique de l’audiovisuel et la mise en place d’une politique européenne sur l’audiovisuel, ses rapports avec les groupes culturels européens reposent sur des soupçons qui persistent depuis le débat sur la directive Télévision sans Frontières en 1989 et la polémique autour de l’exception culturelle en 1993. En troisième lieu, pour son deuxième mandat à la tête des États-Unis, l’administration Obama est bien placée afin de stimuler l’ouverture ordonnée des marchés et de défendre la voie bilatérale ou multilatérale à la carte comme la meilleure tactique face au blocage persistant des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce.
La Chronique Culture, commerce et numérique est réalisée par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation pour l’Organisation internationale de la Francophonie.

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