Mécanismes pour la résolution des différends en matière de droits humains et d’activités économiques

Conférence-midi expresse organisée conjointement avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU).

Bien que la normativité soit en processus d’évolution, il existe déjà un bon nombre de mécanismes de règlement des différends en matière de droits humains et d’activités économiques. Ceux-ci incluent des forums nationaux, régionaux et internationaux, les tribunaux nationaux des États où s’incorporent les entreprises multinationales, ainsi que d’autres institutions moins formelles. Au Canada, nous pouvons, par exemple, penser au Point de contact national (PCN) du Canada concernant les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Une connaissance accrue de ces forums s’avère nécessaire autant pour les parties intéressées désirant se prévaloir de ces mécanismes que pour ceux qui devront défendre leur position en leur sein.

Julie Dubé-Gagnon détient une maîtrise (LL.M.) en droit international des droits humains de l’Université Notre Dame et a également complété un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) et un baccalauréat en développement international de l’Université McGill. Elle travaille présentement avec Avocats sans frontières Canada à titre de Chef de la mission permanente au Guatemala en plus d’être chargée de cours à l’UQAM et juriste-superviseure à la CIDDHU.

Diplômée en relations internationales et droit international à l’UQAM, Souad Martin-Saoudi étudie présentement en droit. Elle a participé à la CIDDHU en tant qu’étudiante à l’hiver 2010 puis comme case manager à l’hiver 2012. Auparavant, elle a effectué un stage au Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) et a participé au Inter-American Human Rights Moot Court Competition.

Audrey Mackay est étudiante au baccalauréat en relations internationales et droit international et participante à la CIDDHU.