L’évolution de l’antitrust des deux côtés de l’Atlantique : le cas de Microsoft

1 février 2011, Marie-Christine Morin

Ce cahier de recherche porte sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d’antitrust. Le cas polémique de Microsoft est utilisé afin d’illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). L’essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l’élaboration de mécanismes de gouvernance, ainsi que d’harmonisation des règles commerciales transnationales pour permettre une synergie fonctionnelle du système économique mondial. À l’heure de l’informatique, le cas Microsoft s’avère notoire pour illustrer cette problématique, la multinationale faisant désormais face à plusieurs sources et niveaux de gouvernance plus ou moins conflictuels. Il sera ainsi question de la controverse existant autour des accusations d’entrave à la concurrence et d’abus de position dominante présentées contre la multinationale Microsoft depuis le début des années 2000. À cet égard, nous exposerons comment l’affaire est effectivement traitée selon un argumentaire juridico-idéologique différent au sein de l’Union européenne et aux États-Unis. Nous présenterons les différents raisonnements juridiques qui légitimisent ou condamnent les comportements commerciaux de Microsoft tels que les contrats d’exclusivité, la vente liée, ainsi que l’usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour maintenir une position privilégiée dans le domaine des hautes technologies (prenant souvent la forme de verrouillage technique). (Voir la suite dans le document joint)

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