Les restrictions à l’investissement étranger dans les entreprises de télécommunication

26 février 2003, Mathieu Arès, Michèle Rioux

Mémoire présenté au Comité permanent de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de la Chambre des communes

Résumé La principale conclusion de ce mémoire est qu’il n’est pas dans l’intérêt du Canada de permettre une plus grande participation étrangère dans le secteur des télécommunications. La levée des restrictions étrangères entraînerait : – La mise en péril des valeurs canadiennes ; il en va de notre identité et de notre souveraineté nationale de conserver des restrictions. – Une perte de compétitivité des entreprises canadiennes, notamment en raison des risques de délocalisation des activités de R&D. Le Canada est un leader technologique dans plusieurs domaines et ce, en dépit, ou plus certainement grâce à l’existence de restrictions à l’investissement étranger. – La réduction de notre capacité de réglementation et d’intervention dans ce secteur. La poursuite des objectifs nationaux serait rendue plus difficile en raison des pressions des pays et des entreprises étrangères. – Une plus grande instabilité du secteur. Jusqu’à présent, les restrictions étrangères ont eu l’effet positif de protéger le marché canadien de l’instabilité qui sévit sur les marchés étrangers, notamment américains. – Une plus grande dépendance du Canada envers les États-Unis. – Une plus grande concentration de l’industrie canadienne des télécommunications, synonyme de pertes d’emplois dans le secteur et d’une perte de la diversité du paysage industriel et culturel canadien. (Suite dans le document joint)