Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALENA: Quelles leçons en tirer?

1 octobre 2001, Remi Bachand

Comme nous avons pu le constater lors des activités de mobilisation et, plus tard, lors des manifestations entourant la tenue du Sommet des Amériques qui a eu lieu à Québec au mois d’avril 2001, les développements entourant le chapitre 11 sur les investissements inclus dans l’ALÉNA sont, plus que jamais, au coeur des préoccupations des groupes d’opposition à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). En effet, les poursuites sur lesquelles nous avions alors de l’information laissaient entrevoir l’introduction d’une hiérarchie dans le droit, hiérarchie privilégiant la propriété privée des moyens de production à l’encontre de plusieurs des droits revendiqués par la population. (suite dans le document joint)

Documents joints

Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALENA : Quelles leçons en tirer ?

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Remi Bachand, Directeur du CEDIM, Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM)

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