Les enjeux de la onzième XIe Conférence ministérielle de l’OMC

La onzième conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu à Buenos Aires du 10 au 13 décembre 2017, se déroulera dans un contexte marqué par une contestation profonde du Programme de Doha pour le développement (PDD) et, plus globalement, du système commercial multilatéral, ouvert et fondé sur la règle de droit. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’enthousiasme qui a entouré la IXe conférence ministérielle de Bali (2013), est très vite retombé. Et pour cause, malgré l’adoption du Paquet de Bali – qui ne représentait que 10 % du PDD – et la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) – unique nouvel accord multilatéral en 22 ans d’existence – les Etats se sont opposés frontalement sur la question des stocks alimentaires stratégiques au point de mettre en péril l’ensemble du processus post-Bali. Et depuis lors, la situation ne s’est pas améliorée. Un climat de défiance vis-à-vis de la globalisation avec le retournement de l’administration américaine vis-à-vis du traité de Partenariat transpacifique (TTP), qu’elle a elle-même initié, et des prises de position hostile au libre-échange de la part de cette même administration. On pourrait y ajouter le Brexit, la montée des populismes en Europe et l’inflexion de la croissance chez les émergents, signe que les effets de la crise économique globale de 2007 demeurent présents. Le récent G20 de Hambourg confirme le contexte de réserve vis-à-vis de la globalisation telle qu’elle se déploie depuis maintenant quatre décennies . Le multilatéralisme commercial est, par ailleurs, contesté par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, mais surtout méga-régionaux (ACMR) ou transrégionaux tels le TTP, le CETA, la FTAAP et le TTIP ou le RCEP lancé par la Chine. Ces accords renforcent la dynamique de libéralisation concurrentielle et consolident la formation des chaînes de valeurs globales au travers desquelles les firmes organisent la production internationale et, de ce fait, le système international de commerce et d’investissement. D’où une situation paradoxale : un climat de défiance vis-à-vis de la globalisation, mais qui ne se traduit pas, pour le moment, par un recul de l’interdépendance économique internationale. Il n’en demeure pas moins qu’entre la ministérielle de Bali (2013) et celle de Buenos Aires (2017), l’architecture internationale du commerce et de l’investissement a considérablement évolué. Dès lors, que révèle la onzième conférence ministérielle de l’OMC à la coévolution du système international et de l’architecture internationale du commerce et de l’investissement ? Le système va-t-il se fragmenter en blocs régionaux et/ou méga-régionaux rivaux ? Les règles liées au commerce et à l’investissement seront-elles en mesure de s’adapter à la transformation du fonctionnement des entreprises, et de la nature même du commerce et de l’investissement, induite par les changements technologiques ? Quelles sont les implications structurelles et institutionnelles de la nouvelle architecture internationale du commerce et de l’investissement émergente ? De Doha (2001) à Buenos Aires (2017) le système international de commerce et d’investissement a connu une évolution de ses rapports de richesse et de puissance conduisant à une rénovation de son architecture. Le PDD n’y échappe pas. Au contraire, le blocage des négociations devient un levier pour une consolidation du régime de concurrence internationale et d’accroissement de la compétitivité. De sorte que, la onzième ministérielle participe de la construction d’un cadre normatif global du commerce et de l’investissement qui prend forme au travers des APE, de l’AGOA II, des partenariats transrégionaux, des accords bilatéraux de commerce et d’investissement, mais également des ODD et de l’Accord climatique de Paris dont les enjeux en termes d’organisation de la globalisation sont sous-estimés. Quatre temps organisent cette contribution. Le premier présente l’état du système commercial multilatéral hérité de la conférence ministérielle de Nairobi (2015). Elle mettra en avant que l’enlisement du PDD est devenu un levier pour une transformation de l’architecture internationale du commerce et de l’investissement, c’est-à-dire la construction d’un cadre normatif global pour le déploiement sectoriel et géographique de la concurrence. Les trois temps qui suivent analysent les principaux processus contribuant à la rénovation du régime de concurrence globalisée. Ainsi, le deuxième temps analyse les effets institutionnels et d’économie politique internationale des ACMR. Le troisième temps porte son attention aux chaînes de valeur globale et à la façon dont le compromis Etats-firmes en matière de compétitivité et d’ouverture constitue un élément central de la redéfinition du régime de concurrence globalisée. Le quatrième et dernier temps porte son attention sur la dimension Nord-Sud de cette redéfinition, d’autant plus que l’émergence – synonyme de différenciation au Sud – est un facteur clé de l’interventionnisme renouvelé des capitalismes historiques sur les institutions de régulation du système international de commerce et d’investissement.

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