Les ajustements fiscaux à la frontière pour le carbone au regard du droit commercial international : évolution d’un débat contentieux

Jeudi 23 février 2023, 12h30-13h30, en ligne

Résumé

Plusieurs gouvernements, dont le Canada, envisagent la possibilité d’appliquer un ajustement fiscal à la frontière pour le carbone (AFFC) afin d’égaliser les conditions de concurrence entre les produits nationaux soumis à des politiques de prix sur les gaz à effet de serre et les produits importés exempts de telles politiques.

Les AFFC soulèvent toutefois d’importantes préoccupations au regard de leur légalité en vertu du droit commercial international.

L’objectif de ce webinaire est double : d’une part, détailler les principaux enjeux de légalité des AFFC au regard du droit commercial international et, d’autre part, présenter la manière dont cette question a évolué à travers le temps.

La première partie du webinaire présentera les principales règles du commerce international pertinentes pour les AFFC. La seconde partie illustrera l’évolution de ce débat en se basant sur une analyse de réseau discursif et une analyse doctrinale couvrant une période de 27 ans. Après des décennies de débats dans la communauté juridique, nous observons dorénavant un certain consensus sur la possibilité d’appliquer un AFFC en conformité aux règles du commerce international. Cette recherche interdisciplinaire illustre comment la perception de la légalité en droit international peut évoluer à travers le temps et parfois indépendamment de changements significatifs dans les traités ou la jurisprudence.

Conférencière

Laurie Durel, Université Laval

Laurie Durel est candidate au doctorat à l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval. Ses intérêts de recherche portent sur le droit international économique et la gouvernance internationale de l’environnement.

Inscription requise via Zoom

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L’événement se déroulera en français.
Pour plus d’informations, visitez le site Web de la Chaire sur la décarbonisation à :
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Partenaires

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