Le processus de communication des citoyens de la Commission de coopération environnementale : nouvel outil de participation publique des citoyens nord-américains?
No 03. Janvier 2003, 1 janvier 2003, Florence Fitoussi
Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), les relations économiques, sociales, politiques et environnementales du Canada, du Mexique et des États-Unis ont subi de profondes mutations. L’accroissement des échanges commerciaux, encouragés par la ratification de cet accord favorisant le libre-échange des biens et services, a provoqué de profonds bouleversements, notamment dans le domaine de l’environnement. Ainsi l’augmentation des échanges sur le continent nord-américain a entraîné un accroissement de la production de biens et services et une multiplication des échanges par voies terrestre, maritime et aérienne qui ont favorisé l’apparition et l’aggravation de problèmes environnementaux existants, tels que les polluants atmosphériques, la pollution de l’eau, les transports de déchets dangereux. Ainsi, d’après des données du Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international, les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises entre le Mexique et le Canada ont doublé depuis 1994 et le volume total de commerce et d’investissements entre les trois pays a augmenté régulièrement chaque année. De plus, ces trois pays ayant atteint des stades de développement variés, ils ne disposent pas de ressources et de moyens identiques pour résoudre les problèmes (le Mexique disposant de ressources humaines, financières et budgétaires bien inférieures à celles des États-Unis ou du Canada). La croissance économique, la multiplication des problèmes transfrontaliers et continentaux de même que la protection de l’environnement ne pouvant être résolues que par la coopération multilatérale, les Parties ont ratifié l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ci-après l’ANACDE ou l’Accord) qui reprend et complète les dispositions de l’ALÉNA consacrées à l’environnement. L’ANACDE vise à protéger l’environnement nord-américain en favorisant la coopération accrue entre les trois pays et à promouvoir le développement durable, grâce à l’instauration de politiques communes favorables à l’environnement et à l’économie et n’entravant pas les échanges commerciaux. Le renforcement de la coopération dans le domaine de l’élaboration et de l’application de nouvelles lois environnementales ainsi que l’amélioration des législations et des réglementations en matière d’environnement sont espérés. Enfin, la transparence et la participation publique sont vivement privilégiées. (Suite dans le document joint)
