Le droit international humanitaire applicable à la situation en Ukraine

La Revue québécoise de droit international (RQDI) souhaite recevoir des manuscrits en vue de la préparation du numéro spécial « Le droit international humanitaire applicable à la situation en Ukraine », dont la publication est prévue pour juin 2023.

Contexte

Depuis le 24 février dernier, qui marque le début de l’offensive russe terrestre, maritime et aérienne, sur l’ensemble du territoire ukrainien, le droit international humanitaire est mobilisé. Applicable en situation de conflits armés, ce corpus juridique constitue le droit dans la guerre. Il a donc naturellement vocation à s’appliquer aux affrontements entre la Russie et l’Ukraine. Loin d’être une zone de non droit, les conflits armés voient un maillage juridique resserré s’appliquer dans ces situations. Dans certains de ses aspects d’une simplicité confondante, ce droit recèle un certain nombre de subtilités que la situation qui se déroule sur le territoire ukrainien a mis en exergue. Plus encore, les quatre derniers mois ont permis de réaffirmer toute la pertinence et la modernité du droit international humanitaire, et sa capacité à embrasser toute nouvelle situation à laquelle il peut être confronté. C’est ce que cherchera à démontrer ce numéro spécial de la Revue québécoise de droit international à travers une série de contributions consacrées à l’application de ce droit en Ukraine.

Thèmes

Les thèmes abordés par les contributions porteront sur (suggestions non exhaustives) :

– Les enjeux liés à la qualification de la situation : le conflit armé international classique, l’occupation militaire et l’occupation fonctionnelle, le contrôle de groupes armés par un État tiers (cas des groupes armés des républiques autoproclamées de Louhansk et Donetsk soutenus par la Russie), ou encore la cobelligérance, etc.

– Les enjeux liés à la protection des personnes : le déplacement forcé de personnes civiles, les protections offertes aux prisonniers de guerre, l’échange de prisonniers, la conscription forcée, la participation directe aux hostilités, le rôle de l’Agence Centrale de Recherche et des Bureaux nationaux d’information, etc.

– Les enjeux liés à la conduite des hostilités : le siège comme méthode de guerre, les attaques indiscriminées, l’interdiction de certaines armes, les biens à double usage, les précautions négatives, les ouvrages contenant des forces dangereuses, les attaques cyber, etc.

– Les enjeux liés à la mise en œuvre du droit international humanitaire : les mécanismes visant à améliorer le respect du droit international humanitaire, la poursuite des violations sur le plan interne et sur le plan international, etc.

Direction scientifique et comité de rédaction

Julia Grignon, professeure à l’Université Laval, chercheuse en droit des conflits armés à l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire et directrice d’Osons le DIH ! dirige ce numéro spécial : julia.grignon@fd.ulaval.ca. En plus du comité de rédaction propre à la Revue québécoise de droit international, un comité ad hoc pour ce numéro spécial est en cours de constitution.

Processus de soumission des contributions

Toutes les contributions font l’objet d’une révision par les pairs en double-aveugle. La publication de ce numéro suivra ce calendrier (sous réserve) :

24 juillet 2022 : appel à propositions

16 septembre 2022 : date limite de soumission des propositions

30 septembre 2022 : confirmation des propositions retenues

9 janvier 2023 : date limite de réception des contributions

9 janvier 2023 – 11 avril 2023 : évaluation, révision et approbation des contributions finales

Juin 2023 : publication du numéro

Protocole de rédaction

Les personnes intéressées à soumettre un texte envoient une proposition de 300 mots maximum décrivant la thématique choisie et les enjeux qu’elle soulève vis-à-vis du contexte décrit ci-dessus. Une fois la proposition acceptée par la direction scientifique et le comité de rédaction, les auteur-e-s soumettent une contribution de 12 000 mots maximum incluant les notes de bas de page.

Ligne éditoriale

Les manuscrits sont soumis en français (à titre exceptionnel l’anglais ou l’espagnol peuvent être acceptés : si vous souhaitez soumettre un texte dans cette langue contactez la revue aux adresses indiquées ci-bas). Le format des manuscrits doit être « .doc ou .docx » par Microsoft Word et soumis à interligne 1,5. La Revue a adopté le protocole de rédaction du Manuel canadien de la référence juridique, 9e édition, et se conforme aux règles du Guide de style juridique de la Revue québécoise de droit international, publié chez Lexis Nexis. En outre, les soumissions doivent être accompagnées d’un résumé du texte en français, anglais, et espagnol, d’un maximum de 300 mots.

Pour soumettre un manuscrit ou consultez nos politiques éditoriales, visitez :

Soumission de manuscrits – Revue québécoise de droit international (RQDI) (sqdi.org)