Le Canada et la gouvernance du travail dans le contexte de la mondialisation : État des lieux

22 avril 2006, Yanick Noiseux

Résumé Dans le débat portant sur la dimension sociale, et plus spécifiquement sur le droit du travail, dans le contexte de mondialisation, deux positions s’affrontent. Pour les uns, l’objectif d’amélioration des droits du travail doit être priorisé et faire l’objet de mesures et de politiques spécifiques visant à l’atteindre. Ainsi, dans cette perspective, la politique commerciale des États devrait alors être subordonnée aux politiques visant à favoriser les droits des travailleurs. Selon la seconde approche, le commerce porte la croissance, et celle-ci est un vecteur de progrès du droit du travail. L’amélioration des normes du travail, comme tous les autres objectifs sociaux, doit donc être subordonnés à l’objectif de croissance économique et d’ouverture commerciale. La position canadienne s’inscrit dans le second paradigme. Outre les engagements commerciaux du Canada contractés en tant que membre de l’OMC, le Canada a signé un accord de libre-échange régional, l’ALENA (1994), ainsi que trois accords bilatéraux de libre-échange (Israël et Chili, 1997 ; Costa Rica, 2002) . Aucun de ces accords ne traite directement de la question des droits des travailleurs dans les dispositions de l’accord. Cette question est plutôt traitée dans des accords parallèles, appelés « accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) ». À l’exception de l’ALE et de l’accord avec Israël, tous les accords de libre-échange ratifiés par le Canada s’accompagnent d’un ACT. Aucun de ces accords ne permet la liberté de circulation des travailleurs sur le territoire des autres parties . La première section de ce rapport trace un état des lieux des initiatives canadiennes concernant les Accords de coopération dans le domaine du travail en lien avec les accords de libre-échange que le pays a signés (ACT). Dans la seconde section, il sera question des autres initiatives du Canada dans les « affaires internationales du travail », en présentant les actions canadiennes en lien avec l’OIT et l’OEA. Le soutien à la responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est ensuite traité dans la troisième section.

Documents joints

Partenaires

Banque ScotiaMinistère des Relations internationales et de la Francophonie | Québec Faculté de science politique et de droit | UQAM

Institut d’études internationales de Montréal (IEIM)

Adresse civique

Institut d’études internationales de Montréal
Université du Québec à Montréal
400, rue Sainte-Catherine Est
Bureau A-1540, Pavillon Hubert-Aquin
Montréal (Québec) H2L 3C5

* Voir le plan du campus

Téléphone 514 987-3667
Courriel ieim@uqam.ca
UQAM www.uqam.ca

Un institut montréalais tourné vers le monde, depuis 20 ans!

— Bernard Derome, Président

Créé en 2002, l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) est un pôle d’excellence bien ancré dans la communauté montréalaise. Les activités de l’IEIM et de ses constituantes mobilisent tant le milieu académique, les représentants gouvernementaux, le corps diplomatique que les citoyens intéressés par les enjeux internationaux. Par son réseau de partenaires privés, publics et institutionnels, l’Institut participe ainsi au développement de la « diplomatie du savoir » et contribue au choix de politiques publiques aux plans municipal, national et international.

Ma collaboration avec l’IEIM s’inscrit directement dans le souci que j’ai toujours eu de livrer au public une information pertinente et de haute qualité. Elle s’inscrit également au regard de la richesse des travaux de ses membres et de son réel engagement à diffuser, auprès de la population, des connaissances susceptibles de l’aider à mieux comprendre les grands enjeux internationaux d’aujourd’hui. Par mon engagement direct dans ses activités publiques depuis 2010, j’espère contribuer à son essor, et je suis fier de m’associer à une équipe aussi dynamique et impliquée que celle de l’Institut.

Bernard Derome

À l’occasion de la rentrée universitaire 2023-2024, le président de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) s’est prononcé sur la situation géopolitique mondiale.

« L’ordre mondial, tel que l’on l’a connu depuis la fin de la guerre froide, est complètement bousculé avec des rivalités exacerbées entre les grandes puissances et des impérialismes démesurés. »

– Bernard Derome

Inscrivez-vous au Bulletin hebdomadaire!


Contribuez à l’essor et à la mission de l’Institut !